SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
abacapressLe gouvernement tient à la limitation à 80 km/h sur certaines routes de l'Hexagone. Une circulaire envoyée aux préfets devrait rendre difficile, voire impossible, un retour aux 90 km/h.
Etait-ce une fausse bonne nouvelle ? La loi d’Orientation des mobilités votée le 26 décembre 2019 devait permettre aux responsables départementaux de revenir sur la limitation à 80 km/h sur certains tronçons de routes de leur département. Mais le gouvernement ne compte finalement pas laisser le retour aux 90 km/h s’effectuer aussi facilement. Ainsi, une circulaire a été envoyée à tous les préfets, dont le but est de bloquer l’action des élus départementaux.
Grâce à une liste de conditions très strictes à retenir, l’État demande à ses préfets de refuser le moindre assouplissement. "Ce document est un guide conçu pour empêcher les élus de revenir sur le 80 km/h", a pointé du doigt le député du Cantal Vincent Descœur, pour Le Figaro.
Le quotidien précise que, si les collectivités ont bien la possibilité de revenir sur les 80 km/h depuis l’adoption de la loi d’Orientation des mobilités, les préfets ont la capacité de se prononcer sur les tronçons de routes concernés. Ils peuvent ainsi ralentir l’action des élus départementaux et endiguer le retour aux 90 km/h.
Une circulaire dissuasive ?
Interrogé par Le Figaro, le président de la Haute-Marne, Nicolas Lacroix, affirme : "Edouard Philippe n'a eu de cesse d'opposer l'Etat qui sauve des vies aux départements qui vont provoquer des morts. L'Etat veut se démarquer et tenir ces derniers pour responsables des tués sur les routes". La circulaire reçue reprend des mesures avancées par des experts en juillet dernier et, d'après de nombreux élus, elle est dissuasive d'un retour aux 90 km/h.
Vidéo du jour
Comme l'explique la circulaire, il est impossible de revenir à l'ancienne limitation de vitesse sur les tronçons de routes où se trouvent des arrêts de transports où ceux empruntés par des engins agricoles. "Autant dire qu'en zone rurale, on ne pourra revenir sur le 80 km/h", explique Vincent Descoeur au Figaro. En cas de retour à l'ancienne limitation de vitesse, les départements doivent également aménager la route, notamment en mettant une bande blanche pour interdire les véhicules de doubler.
