IstockIstockHausse des franchises médicales : voici les nouveaux montants de vos remboursements
Les franchises médicales ont doublé depuis le début du mois d’avril sur les médicaments, transports sanitaires et consultations paramédicales. Pour les participations forfaitaires, cette hausse devrait prendre effet d’ici juin. Voici les nouveaux montants dans 8 cas concrets.

« Au moment où je vois ce que nos compatriotes peuvent dépenser pour des forfaits téléphoniques, la vie quotidienne, se dire qu’on va passer de 0,50 à 1 euro pour une boîte de médicament, je n’ai pas le sentiment qu’on fait un crime terrible ». C’est ainsi que le chef de l’Etat avait commenté le doublement des franchises médicales lors d’une conférence de presse en janvier 2024.

Franchise et participation forfaitaire

Cela signifie que pour un certain nombre de dépenses de soin (voir la liste dans le diaporama ci-dessous), les montants qui restent à la charge du patient sont doublés. Cette mesure, destinée à participer au renflouement des caisses de la Sécurité sociale, est entrée partiellement en vigueur le 31 mars 2024 après la parution du décret au Journal Officiel.

A cela s’ajoutera une hausse des « participations forfaitaires », qui, elles devront entrer en vigueur « avant fin juin », selon le ministère de la Santé. La date aurait plus précisément été fixée au 15 mai, selon des informations confirmées par le ministère de la Santé à Capital.

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Ces mesures doivent permettre de réaliser « 800 millions d’euros d’économies »,selon le Ministère délégué à la Santé, cité par le Monde.

Plusieurs associations de défense des patients ont critiqué ces mesures, comme par exemple le collectif France Assos Santé. Elles jugent inefficaces ces dispositions « culpabilisent » les patients et risquent d’aggraver encore le renoncement aux soins.

Comment payer cette franchise

Il existe plusieurs cas de figure. Si vous réglez médicaments, soins, la franchise est déduite de vos remboursements, comme pour la participation forfaitaire.

Si vous êtes concernés par le tiers payant, la franchise et la participation forfaitaire seront déduite lors d’un prochain remboursement pour vous ou vos ayants droit (conjoint, enfants etc.)

Dans le cas où tous vos frais de santé sont pris en charge, donc que vous n’êtes pas remboursés, il faut vous acquitter des sommes dues signalées par un courrier, soit en ligne au service de paiement des créances de l’Assurance maladie, soit par chèque ou virement bancaire.

Les cas où l’on ne paye pas

A noter : un plafond annuel de franchise reste fixé à 50 euros, afin de limiter les dépenses pour les personnes affectées par une affection de longue durée et/ou une pathologie lourde nécessitant des dépenses de soin fréquentes et élevées.

En outre, « la franchise ne s'applique pas aux médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15). », est-il précisé sur le site de l’Assurance maladie. Quant à la participation forfaitaire, elle est elle aussi susceptible de faire l’objet d’exceptions, listées ici.

En principe, les complémentaires santé ne sont pas censées prendre en charge ces sommes dues par les patients. Voici la liste des nouveaux montants à payer de votre poche.

Médicaments

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IstockMédicaments

Depuis le 31 mars 2024, la franchise sur une boîte de médicament ou toute autre conditionnement (flacon par exemple) est passée à 1 euro, contre 0,50 euro précédemment.

Acte infirmier

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gettyActe infirmier

La franchise pour un acte infirmier passe de 1 à 2 euros, avec un plafonnement journalier de 4 euros.

Séance de kinésithérapie

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gettySéance de kinésithérapie

Pour les actes paramédicaux, comme les séances de kinésithérapie, la franchise passe également de 1 à 2 euros, avec un plafonnement journalier à 4 euros.

transport sanitaire

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Pour les transports sanitaires, la franchise passe de 2 euros à 4 euros, avec un plafond journalier à 8 euros.

consultation chez un ou une généraliste

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Istockconsultation chez un ou une généraliste

Pour une consultation médicale, il faudra payer une participation forfaitaire de 2 euros au moins et 3 euros au maximum, contre 1 euro actuellement. Cette mesure devrait entrer en vigueur « avant la fin du mois de juin », selon le ministère de la santé.

consultation chez un ou une spécialiste

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gettyconsultation chez un ou une spécialiste

Pour toutes les spécialités médicales, il devrait en aller de même que pour les généralistes : la participation passerait à 2 minimum, contre 1 euro actuellement.

Examen médical

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gettyExamen médical

Pour un examen médical (radiologie, scanner etc.), la participation passera à 2 euros minimum (et 3 au maximum). Attention, pour certains actes plus coûteux, supérieur à 120 euros, un forfait de 24 euros est prévu.

Analyse de biologie médicale

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gettyAnalyse de biologie médicale

Pour les analyses de sang, d’urine etc., il faudra débourser au moins 2 euros et 3 euros au maximum de participation forfaitaire.

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