Franchises médicales : les nouveaux montants non remboursés par l’Assurance maladie

« Au moment où je vois ce que nos compatriotes peuvent dépenser pour des forfaits téléphoniques, la vie quotidienne, se dire qu’on va passer de 0,50 à 1 euro pour une boîte de médicament, je n’ai pas le sentiment qu’on fait un crime terrible ». C’est ainsi que le chef de l’Etat avait commenté le doublement des franchises médicales lors d’une conférence de presse en janvier 2024.

Franchise et participation forfaitaire

Cela signifie que pour un certain nombre de dépenses de soin (voir la liste dans le diaporama ci-dessous), les montants qui restent à la charge du patient sont doublés. Cette mesure, destinée à participer au renflouement des caisses de la Sécurité sociale, est entrée partiellement en vigueur le 31 mars 2024 après la parution du décret au Journal Officiel.

A cela s’ajoutera une hausse des « participations forfaitaires », qui, elles devront entrer en vigueur « avant fin juin », selon le ministère de la Santé. La date aurait plus précisément été fixée au 15 mai, selon des informations confirmées par le ministère de la Santé à Capital.

Ces mesures doivent permettre de réaliser « 800 millions d’euros d’économies »,selon le Ministère délégué à la Santé, cité par le Monde.

Plusieurs associations de défense des patients ont critiqué ces mesures, comme par exemple le collectif France Assos Santé. Elles jugent inefficaces ces dispositions « culpabilisent » les patients et risquent d’aggraver encore le renoncement aux soins.

Comment payer cette franchise

Il existe plusieurs cas de figure. Si vous réglez médicaments, soins, la franchise est déduite de vos remboursements, comme pour la participation forfaitaire.

Si vous êtes concernés par le tiers payant, la franchise et la participation forfaitaire seront déduite lors d’un prochain remboursement pour vous ou vos ayants droit (conjoint, enfants etc.)

Dans le cas où tous vos frais de santé sont pris en charge, donc que vous n’êtes pas remboursés, il faut vous acquitter des sommes dues signalées par un courrier, soit en ligne au service de paiement des créances de l’Assurance maladie, soit par chèque ou virement bancaire.

Les cas où l’on ne paye pas

A noter : un plafond annuel de franchise reste fixé à 50 euros, afin de limiter les dépenses pour les personnes affectées par une affection de longue durée et/ou une pathologie lourde nécessitant des dépenses de soin fréquentes et élevées.

En outre, « la franchise ne s'applique pas aux médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15). », est-il précisé sur le site de l’Assurance maladie. Quant à la participation forfaitaire, elle est elle aussi susceptible de faire l’objet d’exceptions, listées ici.

En principe, les complémentaires santé ne sont pas censées prendre en charge ces sommes dues par les patients. Voici la liste des nouveaux montants à payer de votre poche.