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IllustrationIstockEn France, un travail jugé "pénible" ouvre davantage de droits à la retraite. Pour autant, tous les travailleurs ne sont pas traités de la même façon. Certaines de ces différences entre fonctionnaires et salariés pourraient bien disparaître après la réforme.
Réforme des retraites : des départs anticipés pour pénibilité encore possibles ?
"Tous les métiers pénibles doivent partir en retraite anticipée", affirmait récemment le secrétaire général de la CGT, sur le plateau de BFMTV. Sans hésiter, Philippe Martinez a tiré la sonnette d’alarme : selon lui, la réforme des retraites pourrait bien ne faire que des perdants. Le fait est, rappelle Libération, que de nombreux agents titulaires vont devoir se séparer de leur droit au départ avant 62 ans. Parmi eux, on retrouve essentiellement des travailleurs et des travailleuses issus des "catégories actives" : des aides-soignantes, des agents de service hospitalier… C’est pourquoi les syndicats reprochent à l’exécutif sa volonté d’aligner les règles qui régissent le service public sur celles du secteur privé.
Mais que propose Jean-Paul Delevoye, au juste ? Le haut-commissaire à la réforme des retraites, récemment entré au gouvernement, préconise effectivement l’abandon à terme des départs anticipés pour la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, rapporte Capital. Pour autant, cette suppression demeure très progressive puisque, souligne Le Point, de nombreux fonctionnaires - mais aussi des salariés ! - relevant de régimes spéciaux pourront encore en bénéficier un temps. Sous réserve, bien sûr, d’avoir validé une durée de service d’au moins 17 ans, au 31 décembre 2024.
Pour tous les autres, l’âge minimum de départ anticipé sera peu à peu rehaussé, à hauteur de quatre mois par génération. Un dispositif, note l’hebdomadaire, qui soulève quelques questions d’ordre financières : qui de l’Etat ou du nouveau régime de retraite pensé par Emmanuel Macron devra, in fine, mettre la main à la poche ?
Retraite & pénibilité : vers une uniformisation entre le privé et le public ?
Plus que la seule suppression des départs anticipés, le projet défendu par Jean-Paul Delevoye ambitionne de rénover la prise en compte de la pénibilité au travail. Objectif ? Harmoniser la façon dont le secteur privé et la fonction publique calculent le degré de pénibilité d’un emploi, de manière à créer un régime plus universel. Mécaniquement, cela implique aussi de revoir les droits que de telles conditions de travail sont susceptibles d’ouvrir.
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Dans l’idée, le haut-commissaire à la réforme des retraites souhaiterait calquer le modèle public sur celui issu du privé - comme le lui reprochent les syndicats - précise Capital. Il s’agirait donc d’ouvrir, pour les fonctionnaires, l’accès au compte professionnel de prévention de la pénibilité (C2P) ainsi que le dispositif de retraite pour incapacité permanente.
Retraite et pénibilité : à quoi les fonctionnaires ont-ils droit aujourd’hui ?
Dans le cas où elles seraient menées à terme, les préconisations de Jean-Paul Delevoye bouleverseraient considérablement la situations des agents de la fonction publique. Actuellement, rappelle Capital, la pénibilité est calculée en fonction du classement du métier exercé. Certains sont, en effet, considéré comme présentant des situations de "risque particulier" ou même "des fatigues exceptionnelles".
Au total, c’est la fonction publique hospitalière qui comptabilise le plus de métier dit à risques. La fonction publique d’Etat en compte également un certain nombre (agents de police, commissaires, surveillants de prisons, par exemple), finalement suivie par la fonction publique territoriale (pompiers, policiers municipaux, etc).
Exercer un tel métier pour au moins 17 ans permet de bénéficier d’un départ anticipé pour pénibilité, dès l’âge de 57 ans. Celles et ceux qui ont pratiqué une activité listée pendant au moins 27 ans peuvent même partir à 52 ans.
