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Beaucoup de bénéficiaires de la retraite ignorent qu’ils ont droit à des revenus supplémentaires : ainsi, des milliards d’euros dorment dans les caisses. Un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) paru en 2018 indique que les contrats de retraite supplémentaire non reversées aux assurés de plus de 62 ans représentaient 10,6 milliards d’euros ; pour les plus de 65 ans, le montant s’élève à 5,4 milliards d’euros et encore à 1,8 milliard d’euros pour les assurés âgés de plus de 70 ans.
Pour remédier à la déshérence de ces contrats, une proposition de loi a été adoptée en 2021. Elle est censée renforcer l’information en demandant au Groupement d’intérêt public (GIP) Union retraite de mettre en place un service en ligne. C’est chose faite depuis début juillet 2022, où ce nouveau service a été mis en place par la Caisse des Dépôts et l’Agirc-Arrco sur le site info-retraite.fr. « 'Mes contrats épargne retraite' vous permet de vérifier si vous êtes titulaire d’un produit d’épargne retraite supplémentaire, explique le site dans un communiqué. Vous pouvez consulter la liste des produits d'épargne retraite individuels ou collectifs pour lesquels vous avez été identifié comme titulaire. Si un produit s’affiche, cela signifie que vous ou peut-être l’un de vos employeurs a cotisé auprès d’un ou plusieurs organismes privés pour bénéficier d’une retraite supplémentaire. » Il suffit ensuite de contacter l’organisme gestionnaire via les coordonnées indiquées en bas de chaque contrat.
Plus de 14 millions de contrats
Il est cependant possible qu’un contrat n’apparaisse pas encore sur le service, car toutes les données n’ont pas encore été transmises. « Si le bénéficiaire pensait avoir un contrat mais que rien n’apparaît sur le service en ligne, il est possible que l’information n’ait pas encore été transmise ou que le bénéficiaire n’ait pas été identifié », indique le GIP Union Retraite. « Il faudra revenir consulter son compte retraite ultérieurement ».
Selon le GIP Union Retraire, 14,3 millions de contrats sont progressivement transmis par les organismes de gestion. Au 7 juillet 2022, 13 millions de ces contrats sont dans la base et près de 80% ont pu être associés à leurs bénéficiaires et affichés dans le service.
Un service similaire, le service Ciclade de la Caisse des Dépôts, avait été mis en place après le vote de la loi Eckert en 2016. Depuis 2017, il permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs ou contrats d'assurance-vie lui reviennent.