SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
IstockCertaines aides débloquées pour faire face au coronavirus Covid-19 pourraient vous coûter cher. Explications.
Faut-il craindre une baisse des pensions de retraite ? Ils sont nombreux, sur les plateaux de télévision, à soutenir qu'il faudrait revoir à la baisse le niveau de rémunération des retraités. Certains invoquent les nécessités d'un rééquilibrage entre les travailleurs et les autres tandis que d'autres soulignent combien les Françaises et les Français ayant liquidé leurs droits pourraient coûter de plus en plus cher les années passants. L'inévitable propagation du coronavirus Covid-19 et la crise économique qu'elle a engendré n'arrangent évidemment rien.
Pire ! Pour faire face à la situation complexe de certains employeurs mais aussi des ménages, l'Etat a mobilisé d'importantes sommes d'argents, que Le Figaro chiffre à plus de 138 milliards d'euros. Ce sera, certes, à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) de s'occuper de ce problème. Pour autant il importe aussi de rappeler que certains, parmi celles et ceux à avoir sollicité le Fonds de solidarité, devront payer. Leur pension de retraite pourrait se retrouver amputée de certains montants, indique le site spécialisé MoneyVox.
Pension de retraite amputée après avoir sollicité le Fonds de solidarité : qui est concerné ?
Le Fonds de solidarité, qui vient d'être prolongé au moins jusqu'en 30 juin 2021 indique le site du ministère de l'économie et des finances, a été mis en place au début de la crise sanitaire. Il vise à "prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales", rappellent les équipes de communication de Bercy.
Sont donc concernés par les baisses de pensions les entrepreneurs et les employeurs qui cumulent leur activité avec la retraite. Sous réserve d'avoir invoqué certains dispositifs.
Vidéo du jour
Vous avez demandé le Fonds de solidarité ? Voilà à quoi vous attendre
Tout dirigeant "titulaire d'une pension de retraite" et faisant appel au Fonds de solidarité s'expose donc directement à des coupes sur ses émoluments, poursuivent nos confrères, sur la base de la réponse fournie par le gouvernement après la question d'Hervé Maurey, sénateur de l'Eure.
Il importe de rappeler que les Fonds est aussi accessible "aux personnes physiques exerçant une activité économique titulaires d'une pension de retraite", insiste le ministère. C'est le montant de la subvention accordée qui déterminera de combien la pension sera amputée.
Pension de retraite amputée : voici ce que dit le gouvernement
"Les plafonds d'aide ont récemment été revus à la hausse et peuvent désormais atteindre dix mille euros par mois en fonction des secteurs et des situation de chaque entreprise", stipule le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.
Attention, donc, à ne pas solliciter une aide aussi importante si vos revenus ne vous permettent pas de le faire. Et pour cause ! Il y a équivalence entre les montants accordés et les réductions de pension de retraite, précise le site spécialisé Légifiscal.
