De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les débats continuent autour d’une réforme des retraites, qui divise l’exécutif, l’opposition et les syndicats. Tandis que le texte du projet de loi est actuellement étudié à l’Assemblée nationale, les négociations vont être ardues pour trouver un terrain d’entente autour de ce projet controversé. Parmi la liste des points à éclaircir, le gouvernement souhaite transformer le système du rachat de trimestres pour les futurs retraités n’ayant pas cotisé toutes les périodes nécessaires à l’obtention de leur pension. Voici toutes les informations à connaître si vous souhaitez réaliser prochainement un rachat de trimestres.
Rachats de trimestres : un système méconnu mais essentiel
Il n’est pas rare, à l’approche de la retraite, de constater que des trimestres viennent à manquer et des périodes sans cotisation apparaissent. Pour résoudre ce problème plus fréquent que prévu, le rachat de trimestres permet ainsi de combler ces années incomplètes et d’améliorer sa pension de retraite. Encore méconnu, ce dispositif est pourtant amené à se développer progressivement avec les changements de nos habitudes de vie et l’évolution de notre société.
Le rachat de trimestres offre, dès lors, la possibilité d’augmenter la durée d’assurance. Celle-ci est essentielle lors du calcul de votre pension de retraite puisqu’elle détermine votre taux de liquidation, indispensable pour obtenir une retraite de base. D’après cette durée d’assurance, vous pourrez bénéficier d’une pension à taux plein ou bien subir une décote, mais aussi une surcote. Actuellement, la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est de 43 ans, soit l’équivalent de 172 trimestres, pour tous les actifs nés à partir de 1973.
Rachats de trimestres : une évolution pour le rachat des études supérieures
Aujourd’hui, il est possible de racheter jusqu’à douze trimestres d’études supérieures. Le coût du rachat est calculé en fonction de l’âge auquel le salarié dépose sa demande, mais aussi de ses revenus. La loi prévoit également un rachat à tarif réduit si la demande est réalisée dans les dix années suivant la fin des études.
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement a déposé un amendement visant à assouplir les conditions d’accès à ce cas précis. Pour l’heure, cet amendement n’a pas encore été adopté mais il permettrait de fixer un âge limite par décret. Il est d’ores et déjà annoncé que cet âge ne sera pas inférieur à 30 ans.
Rachats de trimestres : le cas des trimestres de stages
Dans le cas des stages, le système mis en place permet, pour l’heure, de racheter jusqu’à deux trimestres de stage contre un versement d’environ 440 euros pour chaque trimestre. Ces trimestres sont alors pris en compte pour le calcul de votre retraite. Les conditions de rachat sont toutefois ardues puisque le stage doit avoir été réalisé dans le cadre d’études supérieures, avoir été conventionné et avoir duré au moins deux mois. Il est également essentiel qu’il ait apporté une gratification.
La demande de rachat de cette période doit nécessairement être faite dans les deux années qui suivent la fin du stage. Un amendement a ainsi été déposé par le gouvernement pour que cette durée soit étendue jusqu’à l’âge de 25 ans.