Publié par Matthieu Chauvin, le 22/10/2024

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Grands-parents garde petits-enfants salaire argentIllustrationIstock
Face à la difficulté de trouver de la place en crèche ou une nourrice de confiance, certains parents désespèrent. Il existe pourtant une solution rassurante : la garde d'enfants à domicile par ses propres parents. Mais entre les confier à papi et mamie ponctuellement, et toute la semaine presque toute l'année, il y a un pas que ces derniers ne sont peut-être pas prêts à franchir. Or, il est légalement possible de les rémunérer pour cet immense service rendu.
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Trouver une place en crèche tient parfois du miracle, quand ce n'est carrément pas devenu un luxe réservé à une élite. Et ces établissement, notamment faisant partie de chaînes, ont eu très mauvaise presse dernièrement.

Dénicher une nourrice en qui avoir confiance, même conseillée par les services sociaux locaux, promue par un excellent bouche-à-oreille ou vantée par de très bonnes notes et très bons commentaires sur Internet, n'est pas évident pour des parents qui hésitent à donner carte blanche à une inconnue.

La garde d'enfants par les "parents" au sens large du terme

Et il y a ses propres parents, quand ils sont à la retraite. Mais en plus de prendre leurs petits-enfants une partie des vacances, un week-end de temp en temps, quelques soirées à l'occasion, papi et mamie ne sont peut-être pas prêts à jouer aux géniteurs de substitution toute l'année.

Or, c'est pour eux l'occasion d'obtenir un joli complément de rémunération puisqu'ils peuvent légalement garder la chair de leur chair tout en étant payés comme des travailleurs "normaux".

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Mais les grands-parents pouvant avoir plusieurs enfants, ayant eux même plusieurs enfants encore trop jeunes pour entrer en maternelle, un choix cornélien peut s'imposer : lesquels vont-ils garder ?  Car mis dans dans la même situation qu'une nourrice, ils ne peuvent s'occuper que d'un certain nombre d'entre eux, limité.

Heureusement, le terme "parents" est plus large que restreint à sa propre mère et son propre père et il y a d'autres solutions tout aussi rassurantes.

"Et j'y mettrais mon père, ma mère, mes frères et mes sœurs ..."

"Oh, oh, ce serait le bonheur", chantait Claude François. Visionnaire ? Car oui, il est, outre ses parents, possible de confier la garde des enfants à son frère, sa sœur, ou un autre membre de la famille tout en le payant.

Et cela sans qu'il ait besoin d'un quelconque diplôme, nous apprend TF1 (type BAFA, Bac Pro, CAP...). A la condition que la garde se déroule au domicile de celui qui prend en charge les enfants. Dans le cas contraire, un diplôme serait alors nécessaire pour qu'il soit obligatoirement agréé, ainsi que lieu d'accueil.

Attention, les parents qui souhaitent faire garder leurs enfants par leurs propres géniteurs doivent prendre en compte les capacités physiques des ces derniers, ainsi que leur aptitude à participer à leur développement et à assurer leur sécurité et leur hygiène. De même, ils doivent disposer idéalement de tout l'équipement indispensable pour élever un bambin de moins de 3 ans. Ou il faudra leur fournir.

Un salaire fixé par une convention collective

Toujours d'après l'enquête de la première chaîne, le fait que la garde soit effectuée dans le cadre familial n'exclut aucunement de ne pas respecter le droit du travail. Ainsi, le parent "salarié" dépend de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. 

Au 1ᵉʳ mai 2024, un salaire horaire brut minimum de 12,26 euros est imposé, majoré de 10 % dans le cas ou la personne chargée de la garde est rémunérée en CESU (Chèque emploi service universel), ce choix ne lui donnant pas droit à des congés payés.

On en arrive au "recrutement". Pour faciliter les démarches, le plus simple est de déclarer à la fois l'embauche, la garde d'enfant non agréée et la décision de régler les salaires en CESU sur le site de l'Urssaf.

TF1 nous apprend que si le parent "travaille plus de trois heures hebdomadaires sans travailler plus de quatre semaines consécutives, ou s’il travaille plus de quatre semaines consécutives", l'établissement d'un contrat de travail est obligatoire. Ce qui peut être fait en ligne sur le même site. Le paiement pourra être réalisé par chèque ou virement comme dans toute entreprise.

Enfin même si c'est un membre de la famille qui est embauché, le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié rémunéré en CESU reste valable pour les parents des enfants, sous conditions d'éligibilité.