Publié par Rédaction, le 11/07/2022

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Peut-on contourner le malus Agirc-Arrco sans avoir à travailler davantage ?Istock
Plusieurs dispositifs visent à encourager les Françaises et les Français à retarder leur départ à la retraite. Est-il possible de les contourner avec facilité ?
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L’âge de départ à la retraite, tant dans sa dimension légale qu’effective, constitue un enjeu. C’est un sujet qui travaille beaucoup le président de la République : il a fait campagne, notamment, sur la réforme qu’il entend conduire à ce propos et prône aujourd’hui un report progressif de 62 ans à 65 ans. La question est si importante que le chef de l’Etat s’est engagé, avant les élections législatives, à une entrée en vigueur particulièrement rapide : il veut modifier les paramètres de cessation d’activité dès l’été 2023. Les choses pourraient cependant changer : faute d’avoir su dégager une majorité absolue à l’Assemblée nationale, il faudra composer avec les groupes d’opposition et envisager certains compromis.

Pour autant, il importe de rappeler que le président réélu n’est pas le seul à militer pour un âge de départ à la retraite retardé. L’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privés et des cadres, a mis en place plusieurs dispositifs pour pousser les Françaises et les Français à ne pas partir en retraite trop tôt. Parmi ceux-là figurent des carottes : un système de bonus temporaire pour les plus assidus. Mais il y a aussi l’autre versant… Le malus.

Malus Agirc-Arrco : de quoi parle-t-on, au juste ?

Le système de malus mis en place par l’Agirc-Arrco diffère de celui qui sévit pour le régime général en cela qu’il ne concerne que la pension issue du régime complémentaire et qu’il est temporaire. Il vise à sanctionner les salariés du privés et les cadres qui ne repoussent pas leur âge de départ d’un an après avoir atteint l’âge de prétendre au taux plein. En somme, quiconque part avant 63 ans s’expose théoriquement à une pension complémentaire incomplète.

Le montant amputé correspond à 10% de la somme normalement versée. Il s’applique pendant trois ans, jusqu’à 67 ans maximum en l’absence de réforme à ce propos.

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Peut-on contourner le malus Agirc-Arrco ?

Le malus imposé par l’Agirc-Arrco constitue, expliquait récemment l’économiste Philippe Crevel dans nos colonnes, une “mesure d’âge”. “L’option la plus simple pour la contourner c onsiste donc à… continuer à travailler”, poursuivait alors le spécialiste. Mais n’est-il pas possible, dès lors que l’on peut justifier d’un certain nombre de trimestres, de s’éviter pareil désagrément ?

Malheureusement, informe Notre Temps sur son site, le nombre de trimestres dont il est possible de justifier s’avère assez secondaire en la matière : il ne permet pas d’échapper à la pénalité Agirc-Arrco, quand bien même l’on excèderait considérablement la durée de cotisation exigée.

Dans certains cas de figure, cependant, il est possible de réduire l’impact du malus ou de ne pas se le voir imposé… mais cela implique de remplir un certain nombre de critères spécifiques et souvent difficiles d’accès (inaptitude, retraite progressive, AAH, exonération de CSG, etc).

Et si le malus Agirc-Arrco cessait d’exister ?

D’aucuns annonçaient récemment la fin du malus mis en place par l’Agirc-Arrco en 2019. Ce dernier, précise en effet le magazine Pleine Vie sur son site, s’avère trop peu efficace pour justifier de sa pérennisation. “Le bilan est nul. Ça ne rapporte presque rien, à peine quelques centaines de milliers d’euros”, expliquait Michel Beaugas, Secrétaire confédéral de Force Ouvrière, à l’occasion d’un entretien accordé au Figaro.

C’est à la fin de l’année 2022 que la question sera finalement tranchée puisque se tiendra alors la négociation du nouvel accord national interprofessionnel (ANI). Ce dernier portera sur la période 2023-2026.