Publié par Matthieu Chauvin, le 17/09/2024

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Départ à 64 ans ou retour à 62 : quel avenir pour la réforme des retraites ?IllustrationIstock
Malgré un gouvernement toujours démissionnaire à l'exception du nouveau Premier ministre Michel Barnier, deux propositions de loi pour l'abrogation de la réforme des retraites ont déjà été déposées à l'Assemblée nationale. L'incertitude règne toujours en attendant la nomination des futurs ministres, dont celui de l'Economie et des Finances.
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Alors qu'est censé arriver dans les boîtes aux lettres, aujourd'hui ou dans les prochains jours, un courrier annonçant à environ 850 000 retraités la revalorisation de leur pension, la réforme elle, reste figée. Le pourquoi est connu : la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron et sa recomposition après les élections législatives anticipées. L'absence d'un nouveau gouvernement nommé par le Premier ministre Michel Barnier n'arrange rien.

Et si les deux principales forces politiques en présence au palais Bourbon, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, bien que diamétralement opposées sur le plan idéologique, souhaitent son abrogation, rien n'est encore certain. Maintien du départ à 64 ans, retour à 62, voire 60 ans ? Le suspense est total. Mais stressant pour des millions de Français.

Deux propositions d'abrogation de la réforme déposées

Le magazine Capital révèle que deux propositions de loi visant à abroger la réforme des retraites de 2023, qu'Elisabeth Borne avait fait passer en force par 49.3, ont déjà été déposées depuis la reprise des "travaux" à l'Assemblée nationale. L'une par le RN, l'autre par LFI, ce qui faisait partie de leurs promesses de campagne.

La France Insoumise a été la première à dégainer, le 23 juillet. Son texte prévoit un retour de l'âge légal de départ à 62 ans, de mettre un coup de frein à "l’augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein" d'après nos confrères, et de conserver d'autres mesures comme la revalorisation des petites retraites.

Par stratégie, vraisemblablement dans l'attente de la nomination de Michel Barnier, le Rassemblement national a patienté mais fini par proposer un texte le 12 septembre, relate France Info. Il demande le retour à 62 ans maximum avec 42 annuités. Plus un départ à 60 ans pour les carrières longues, soit ceux ayant démarré avant l'âge de 20 ans et accumulé assez de trimestres.

Pas d'examen des textes avant le 31 octobre

En effet, le premier texte à être examiné, celui du Rassemblement national, ne le sera que le 31 octobre, date de la prochaine "niche parlementaire". Une journée durant laquelle les débats à l'Assemblée sont concentrés sur "les propositions de loi d'un seul et unique groupe parlementaire,"  rappelle Capital.

Or, tous les groupes et partis ou presque semblent refuser l'idée de voter un texte provenant du RN, à l'exception du Parti communiste de Fabien Roussel, qui a déclaré "il faut tout faire pour abroger la réforme" lors du premier jour de la Fête de L'Humanité le 13 septembre.

Une session extraordinaire pour LFI ?

Le jour de la niche parlementaire est prévue fin novembre pour LFI. Mais son élu Eric Coquerel, également président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, voudrait accélérer en requérant la tenue d'une "session extraordinaire" pour étudier son texte. Sauf qu'une telle session ne peut être demandée, toujours d'après Capital, que par le Premier ministre ou une majorité de députés avec pour ordre du jour le texte en question.

Et elle doit être ouverte et close par le président de la République. Mais le gouvernement n'est pas encore connu, et la tendance n'est pas à favoriser La France Insoumise ni le Rassemblement national aux postes clés. Parmi lesquels la présidence de l'Assemblée nationale, dont le ou la lauréate pourra toujours invoquer l'article 40 de la Constitution pour rejeter un texte. Qui pourra aussi l'être par les sénateurs ou une commission mixte paritaire en dernier recours.