Publié par Nantcy Leone, le 08/03/2019

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Cette étrangeté fiscale qui impacte lourdement les retraitésIllustrationIstock
Surimposition ! Pour un même niveau de revenus, des retraités seraient plus fortement taxés que les salariés. Explications.
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Cette étrangeté fiscale qui impacte lourdement les retraités : des conditions similaires seulement en apparence ?

Contrairement à ce que l’on pense, les pensions de retraite ne sont, dans certains cas, pas soumises aux mêmes conditions que les salaires, à l’impôt sur le revenu. Bien que cela paraisse étonnant, cette bizarrerie fiscale est due à la limitation de l’abattement spécifique, rapporte Capital.

Dans les faits, les pensions de retraite sont imposées après un abattement spécifique de 10%. Les salaires sont quant à eux soumis à l’impôt, une fois la déduction forfaitaire de 10% effectuée, sauf option du contribuable pour la déduction de ses frais réels. Jusqu’ici, rien d’anormal.

Cependant, la "différence de traitement" apparaît au niveau des plafonds : l’abattement forfaitaire pour frais est limité à 12 502 euros par salarié alors que l’abattement spécifique applicable aux retraites ne doit pas dépasser 3 812 euros pour l’ensemble des membres du foyer fiscal.

Cette étrangeté fiscale qui impacte lourdement les retraités : toutes les pensions concernées

Le hic ? Cette limitation de l’abattement n’englobe pas seulement les retraites versées par les régimes obligatoires mais toutes les pensions perçues par le foyer. Les rentes versées à la sortie d’un Perp, d’un contrat Madelin et/ou d’un régime de retraite supplémentaire d’entreprise (régimes dits de l’article 83 ou de l’article 39) sont donc aussi concernées.

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Conséquence, un retraité dont la pension est supérieure à 38 120 euros annuel sera automatiquement taxé plus fortement qu’un salarié ayant le même niveau de revenus. Et plus celui-ci augmente, plus l’écart est grand.

Pour exemple, Capital indique qu’une "retraité percevant 50 000 euros de pension paie 8 058 euros d’impôt, contre 7 702 euros pour un salarié ayant le même niveau de rémunération. Soit 356 euros de plus !"

Cette étrangeté fiscale qui impacte lourdement les retraités : les couples de retraités encore plus impactés

Comment expliquer une telle variation ?

Cela pourrait se justifier par le fait qu’à la différence des retraités, les salariés ont des frais professionnels. Ou encore que ce plafonnement de l’abattement affecte seulement les retraités aisés. Or, ce n’est pas le cas. Cet abattement pénalise également les couples de retraités plus modestes, percevant chacun une pension et soumis à une imposition commune. Si les deux conjoints ou partenaires ont travaillé, la note risque en effet d’être salée.

Un abattement personnel serait plus équitable "qu’un abattement par foyer fiscal qui pénalise indirectement le travail des femmes", stipule le magazine économique.

Cette étrangeté fiscale qui impacte lourdement les retraités : l’abattement par foyer fiscal creuse l’écart

Un couple de retraités percevant chacun une pension de 20 000 euros ne paie pas la même somme aux impôts, selon s’ils sont mariés, pacsés ou non.

Des concubins retraités non mariés ni pacsés percevant une pension individuelle de moins de 38 120 euros annuel, bénéficient d’un abattement de 10 % non plafonné. Ils paient donc 618 euros d’impôt chacun, soit 1 236 euros pour le couple.

En revanche, s’ils sont mariés ou pacsés, l’impôt du ménage s’élèvera alors 1 610 euros. Soit 374 euros de plus à cause du plafonnement de l’abattement, fixé à 3 812 euros par foyer fiscal.

Et plus les revenus augmentent, plus la note sera difficile à digérer.