Budget de la Sécu 2014 : les nouvelles taxes et les hausses de prélèvement

© AFPCe mardi, les députés se sont attaqués au vote du budget 2014 pour la Sécurité sociale. Il partira ensuite en examen au Sénat. Le texte prévoit de lourdes économies, 4 milliards d'euros, concernant surtout la santé, mais il prévoit aussi 4,2 milliards d'euros de hausse des taxes et des prélèvements.

Ainsi, salariés et employeurs se verront soumis à une hausse des cotisations retraites, qui augmenteront de 0,15 point. Mais en ce qui concerne les employeurs, la hausse sera assez indolore, puisqu'elle sera contrebalancée par la baisse de même niveau des cotisations famille. La somme qui ne sera donc pas récupérée auprès des employeurs sera compensée par la récupération d'une partie des recettes de la TVA pour un montant d'un milliard d'euros.

Les nouveaux prélèvements sur l'assurance-vieToujours concernant les cotisations retraites, ce sont aussi les indépendants qui vont devoir participer au renflouement de la Sécurité sociale. Les artisans et affiliés au Régime social des indépendants verront leur cotisations retraites déplafonnées dès le 1er janvier. Cela concernera ceux qui gagnent au minimum 38 000 euros. La hausse se fera sur 4 ans, pour atteindre au final 0,6 point en 2017. Elle représentera donc une hausse de 75 euros pour un indépendant qui touche plus de 50 000 euros, et 375 euros pour un indépendant au revenu supérieur à 100 000 euros. Au total, la Sécurité sociale devrait récupérer 45 millions d'euros.

Avant son revirement, le gouvernement envisageait d'augmenter les taxes de tous les produits d'épargne. Finalement, les PEL et PEA resteront taxés tel qu'aujourd'hui, et la hausse ne concernera qu'une partie des assurances-vie, les "multi-supports", détenus par 7 millions de Français. L'Etat devrait pouvoir en tirer 600 millions d'euros.

La hausse des taxes sur les complémentaires santéD'un côté plus santé, des mesures vont également être prises. Ainsi, les boissons énergisantes, jugées dangereuses, seront davantage taxées : la taxe représentera 100 euros par hectolitre, soit 33 centimes par canette. Au total, la Sécurité sociale devrait récupérer 65 millions d'euros grâce à cette mesure. 

Les complémentaires santé entrent aussi dans la ligne de mire du gouvernement puisque les contrats "non responsables", permettant à l'assuré de bénéficier d'une couverture maximale mais tirant les prix vers le haut, verront leur taxation passer de 9 à 14%. Par ailleurs, lorsqu'une entreprise ne choisira pas pour ses salariés la complémentaire santé recommandée par sa branche professionnelle, son contrat sera taxé à 20% au lieu des 8% appliqués aux contrats validés par la branche.

Enfin, la vente en gros de médicaments verra également ses taxes réévaluées à la hausse, puisque les marges que les pharmaciens récupèrent auprès des grossistes des médicaments seront taxées à 20%, sauf dans le cas des médicaments génériques. Cependant, l'Assurance-maladie n'en récupèrera rien puisque d'un autre côté, une autre taxe est abaissée.