SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le barème déterminant le taux de prélèvement de la CSG sur votre pension de retraite est réévalué chaque année. Quelles sont les modalités de ce prélèvement ? Quels sont les nouveaux plafonds de revenu fiscal de référence ? On fait le point.
La contribution sociale généralisée (CSG), a été mise en place par la loi de finances en 1991 puis, inscrite dans le code de la sécurité sociale. Cette contribution se présente sous forme d’impôt, donc de prélèvement, sur de nombreuses formes de revenus. Les fonds récoltés grâce à ce dispositif servent ensuite à l’Etat dans le cadre du financement de la protection sociale.
Sont concernés par cet impôt les revenus d’activité, du patrimoine, de placements, les sommes engagées ou encore redistribuées dans le cadre de jeux et enfin les revenus de remplacement, à savoir les allocations chômage ou encore les pensions de retraite. Ce sont ces dernières sur lesquelles nous nous penchons ci-après. Le taux de prélèvement de la CSG sur les pensions de retraites est variable. En effet, il en existe 4 différents : le taux zéro, synonyme d’exonération, le taux réduit, correspondant à 3.8%, le taux médian, équivalent à 6.6% et enfin le taux normal, revenant à 8.3%.
CSG : le barème des paliers d’impositions sur les pensions de retraite revu à la hausse en 2023
Un taux vous est attribué en fonction de 2 facteurs distincts : d’une part, le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal. D’autre part, le revenu fiscal de référence de la personne imposable. En ce qui concerne ce dernier élément, il est important de noter que les données qui s’appliquent sont celles répertoriées pour l’avant dernière année, soit 2021 à l’heure actuelle. Les plafonds de revenus séparant les différents taux d’imposition sont réévalués chaque année, afin qu’ils évoluent en cohérence avec l’inflation.
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Cette année, les dits plafonds se sont vus rehaussés d’1.6%, d’après Centre-Presse. Retrouvez ci-dessous le taux de CSG s’appliquant pour vous, en fonction des parts de quotient familial de votre foyer et de votre revenu fiscal de référence de l’année 2021.
1 part de quotient familial
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Si votre foyer fiscal présente une part de quotient familial, voici les taux de CSG auxquels vous êtes soumis :
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 de moins de 11 614 euros, vous êtes exonéré.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 allant de 11 614 euros à 15 183 euros, vous êtes soumis au taux réduit de 3.8%.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 allant de 15 183 euros à 23 564 euros, vous êtes soumis au médian de 6.6%.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 supérieur à 23 564 euros, vous êtes soumis au normal de 8.3%.
1.25 part de quotient familial
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Si votre foyer fiscal présente 1.25 part de quotient familial, voici les taux de CSG auxquels vous êtes soumis :
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 de moins de 13 165 euros, vous êtes exonéré.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 allant de 13 165 euros à 17 210 euros, vous êtes soumis au taux réduit de 3.8%.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 allant de 17 210 euros à 26 709 euros, vous êtes soumis au médian de 6.6%.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 supérieur à 26 709 euros, vous êtes soumis au normal de 8.3%.
1.5 part de quotient familial
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Si votre foyer fiscal présente 1.5 part de quotient familial, voici les taux de CSG auxquels vous êtes soumis :
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 de moins de 14 715 euros, vous êtes exonéré.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 allant de 14 715 euros à 19 237 euros, vous êtes soumis au taux réduit de 3.8%.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 allant de 19 237 euros à 29 854 euros, vous êtes soumis au médian de 6.6%.
· Pour un revenu fiscal de référence en 2021 supérieur à 29 854 euros, vous êtes soumis au normal de 8.3%.
1.75 parts de quotient familial
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