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Par le biais d’un texte hautement controversé, Elisabeth Borne a mis fin aux espoirs de nombreux bénéficiaires des régimes spéciaux en annonçant leur suppression progressive. Imaginée afin de supprimer les inégalités entre salariés, la disparition des régimes spéciaux fait grincer des dents et inquiète les futurs embauchés au sein des secteurs impactés. Au cœur de la tempête, seuls quelques régimes continueront à cotiser selon leurs propres règles. Voici, en images, lesquels d’entre eux.
Suppression des régimes spéciaux : le choix de l’équité
Pour mieux comprendre les problématiques relancées par la suppression des régimes spéciaux, il faut s’intéresser à leur fonctionnement spécifique. Avant la création de la Sécurité sociale et du régime général, certains secteurs avaient ainsi choisi d’instaurer un système de protection sociale pour leurs travailleurs. Comme l’explique la Sécurité sociale, ces régimes répondaient à “une gestion des différents risques et du recouvrement [...] généralement répartie entre l’entreprise [...], des caisses spécifiques et des organismes du régime général”.
Ces régimes spéciaux sont souvent l’occasion, pour leurs bénéficiaires, de profiter d’avantages comme un départ à la retraite anticipé, en fonction de la pénibilité de leur travail. Il leur est également possible d’obtenir une retraite calculée sur la base de la rémunération perçue durant les six derniers mois de leur carrière. Pour le gouvernement, ces régimes spéciaux ne peuvent se pérenniser alors qu’il estime, dans le dossier de presse dédié à la réforme des retraites, que “les âges dérogatoires de départ [...] ne sont plus adaptés à la réalité de ces métiers.”
Suppression des régimes spéciaux : une mesure pour les nouveaux salariés
Au nombre de 27, les régimes spéciaux représentent 7% de la population française. Afin d’adoucir cette décision aux yeux des principaux concernés, Elisabeth Borne a choisi d’utiliser un argument déjà employé lors de la réforme de la SNCF en 2018. La “clause du grand-père” sera ainsi appliquée à cette suppression progressive des régimes spéciaux en limitant la réforme aux nouveaux salariés. Les affiliés actuels à ces régimes spéciaux ne connaîtront donc pas immédiatement les effets de la réforme.
Les futurs employés de la RATP, des industries électriques et gazières, ou encore de la Banque de France, seront dès lors affiliés au régime général pour la retraite lors de leur embauche. Cette mesure concernera également les clercs, les employés de notaires, ainsi que les salariés du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Pour les personnes déjà en poste, la réforme prévoit “le décalage progressif de deux ans de l’âge légal et l’accélération de la réforme Touraine”, tout en “tenant compte de leurs spécificités", d’après les propos du gouvernement. Quelques secteurs pourront toutefois conserver leurs droits, comme celui des avocats ou des professions libérales. Découvrez tous les régimes spéciaux préservés dans notre diaporama.