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AFPLa commission des lois du Sénat a rendu son rapport concernant l'affaire Alexandre Benalla. Zones d'ombres, défaillances à l'Elysée... Les conclusions sont très sévres.
Le long travail de la commission des lois du Sénat
Après plusieurs mois d’enquête, la commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas a rendu ce mercredi 20 février son rapport sur l’affaire Alexandre Benalla, lequel a été rédigé par les rapporteur Muriel Jourda, sénatrice PS, et Jean-Pierre Sueur, sénateur LR. La conclusion est sévère : des défaillances graves au sommet de l'Etat.
Au total, la commission des lois a organisé 34 auditions et entendu 48 personnes. Conséquence directe : cette dernière a demandé au bureau du Sénat de saisir la Justice pour ce qu'elle estime être un faux témoignage de la part de l'ancien chargé de mission. De son côté, le gouvernement dénonce, par la voix de son porte-parole, Benjamin Griveaux, un rapport qui contient des " contevérités ".
Zones d’ombre, nébuleuses…. Planet fait le point sur ce qui est reproché par les sénateurs.
L’aveuglement des autorités face au "possible scandale"
Le rapport débute sur ce qui a permis à l’affaire Benalla d’éclater : les faits qui se sont déroulés le 1er mai place de la Contrescarpe et dont l’Elysée a eu connaissance dès lendemain.
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Et justement, dans la chaîne allant de l’Elysée, au ministère de l’Intérieur puis à la préfecture de police, rien n’a été signalé au titre de l’article 40 or : "ces comportements […] présentaient déjà pour les autorités et fonctionnaires informés tous les indices permettant d’envisager la commission d’un délit ", relève le rapport.
Tout en jugeant que chaque autorité s’est défaussée sur l’autre concernant la responsabilité du signalement, les sénateurs ont le sentiment que "Élysée a (vainement) souhaité se réserver le traitement du problème pour se préserver d’un possible scandale".
Des zones d’ombres sur son rôle exact
Avec force de tableaux, la commission des lois du Sénat a retracé le parcours professionnel de Benalla mais aussi de "l’affaire" ou plutôt "des affaires", comme elle l'écrit. Ainsi, les sénateurs estiment que la mission du presque trentenaire était très loin de se limiter à la lettre de mission concernant la coordination des services de sécurité de la République.
Selon eux, Alexandre Benalla avait "un rôle central dans le fonctionnement des services de sécurité", au point d’empiéter sur le GSPR. Et l’ex-chargé de mission à beau nier fermement avoir exercé de quelconques fonctions de garde du corps, le rapport estime qu’il a eu un rôle actif dans la sécurité des déplacements du chef de l’Etat et met en exergue "une position d’épaule, chargé d’évacuer le Président de la République dans des situations extrêmes ".
D’ailleurs c’est à ce titre et "dans des conditions dérogatoires au droit commun" estime la commission, qu’il a obtenu le permis de port d’armes.
Nébuleuse autour du mis en examen
Dans ces préconisations, la commission recommande d’établir des règles d’organisations du GPSR et des membres qui y sont nommés. Car ce qui domine le rapport, c’est aussi la nébuleuse liée aux réelles fonctions d’Alexandre Benalla : "La liberté et les pouvoirs excessifs laissés à un simple chargé de mission, dans un domaine aussi sensible que la sécurité du chef de l’État, témoignent, aux yeux de la commission, de l’imprudence de la présidence de la République dans l’encadrement d’un individu qui avait pourtant fait preuve, par le passé, de comportements professionnels inappropriés".
Le rapport s’étonne d’ailleurs de la façon parcellaire avec laquelle certains ont répondu aux questions, et ce parfois après "trois relances" :
"si les plus proches collaborateurs du chef de l’État, et en particulier M. Strzoda, directeur de cabinet, ont utilement contribué à la recherche de la vérité sur de nombreux points, la présentation qu’ils ont faite des missions exercées par M. Benalla était contredite par les éléments de fait réunis au cours des travaux de la commission, qui témoignent d’une implication réelle de l’intéressé dans la mise en œuvre de la sécurité du Président de la République"
Alexandre Benalla a été placé en détention provisoire mardi pour la violation de son contrôle judiciaire, révélée notamment par les écoutes de Mediapart, mais aussi pour des propos tenus en garde à vue à et concernant son coffre-fort.
