Perquisitions dans l'enquête sur les dépenses du gouvernement Fillon

Des perquisitions, dont une au ministère de la Santé et des Affaires sociales, ont été menées par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), dans le cadre de l'enquête sur les dépenses de sondages et de communication du gouvernement Fillon.

Les policiers "ont saisi des pièces comptables visant à éclaircir les circonstances dans lesquelles des marchés publics ont été attribués et déterminés s'il y a eu ou non infraction au code des marchés publics", a indiqué une source à l'AFP.

Une information judiciaire ouverte depuis juillet 2014

Une information judiciaire pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics" est dirigée par les juges du pôle financier, depuis le mois de juillet dernier, suite à une plainte de l'association Anticore ainsi que d'une mise en garde de la Cour de comptes.

L'association Anticor, qui lutte contre la corruption, a relevé des sondages, des campagnes de communication, des conseils en stratégie ou encore des services de "media-training", procurés à des ministères, sans publicité ni mise en concurrence.

Dans un rapport daté de 2011, la Cour des comptes critiquait, concernant "les ministères sociaux", "l'attribution successive, à un même consultant, de trois marchés d'appui et de conseil en communication pour des prestations d'assistance à différentes autorités ministérielles, en l'absence de toute mesure de publicité et de mise en concurrence". 

Elle critiquait également le "financement, sur deniers publics, de sondages relatifs à l'image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement", ce qui selon l'association de lutte contre la corruption, peut constituer des détournements de fond publics.