Publié par Marina Torre, le 08/07/2024

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Les échéances qui attendent des députés et le futur gouvernementIstock
Elle n'est pas encore nommée, mais, déjà, les dossiers s'amoncellent pour la future équipe gouvernementale ainsi que pour les députés qui viennent d'être élus. Voici le calendrier politique et économique des prochains mois.
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Un calendrier déjà bien rempli. Pour la nouvelle équipe gouvernementale qui n’est pas encore nommée, nombreux sont les dossiers qu’il faudra traiter rapidement. Voici les principales échéances des prochains mois. 

A quand les passations ? 

Pour l’heure, Gabriel Attal devait officiellement remettre sa démission au chef de l'Etat dans la matinée du 8 juillet, après l’avoir annoncée la veille, après l’annonce des résultats des élections législatives. Il a fait savoir qu’il pourrait continuer à se charger des “affaires courantes” tant que cela sera nécessaire, c’est-à-dire  tant que le président de la République n’aura pas nommé le nouveau Premier ministre. 

Cela n’aura pas lieu tout de suite pour plusieurs raisons. La première tient à une obligation prévue de longue date : mardi 9 juillet Emmanuel Macron doit se rendre à Washington pour un sommet de l’Otan qui doit durer 48h. Cependant, le président de la République aurait prévu de prendre la parole avant son départ, selon Ouest-France. 

 Le Nouveau Front populaire, qui a obtenu davantage de sièges que les autres mouvements politiques, doit se réunir au cours de la semaine, a indiqué Olivier Faure, le chef de file du Parti socialiste. Charge à ses représentants de se mettre d’accord sur le nom éventuel d’un futur Premier ministre. Celui de Jean-Luc Mélenchon, dont la formation (LFI) a obtenu le plus de sièges au sein de cette coalition, ne fait toutefois pas l’unanimité chez ses alliés, l’incertitude demeure donc au sein de la nouvelle majorité (relative) à l’Assemblée. Aucune date limite n’est prévue par la Constitution pour cette nomination qui reste une prérogative du chef de l’Etat. 

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Une session parlementaire extraordinaire

La 17e législature débutera officiellement en séance plénière le jeudi 18 juillet à 15h00, comme l’indique le site officiel du Palais Bourbon. Ce jour doit également avoir lieu la nomination du président ou de la présidente de la nouvelle Assemblée nationale. 

Le lendemain, vendredi 19 juillet, les déclarations politiques ainsi que la composition des groupes doivent être publiées au Journal officiel. Ensuite les postes doivent être répartis, ainsi que la composition des commissions permanentes. 

Ensuite, les présidents des groupes seront chargés d’élaborer le calendrier parlementaire. La session extraordinaire se réunissant de plein droit pendant 15 jours, elle pourra durer jusqu’au début du mois d’août. 

Des événements au cours de l’été

Avant même l’ouverture de la session, la Fête nationale et le défilé du 14 juillet représentent traditionnellement un moment important pour le gouvernement, présent lors des célébrations. Personne ne sait, pour l’heure, qui prendra donc place à la tribune. 

De même, l’ouverture des Jeux olympiques de Paris doit avoir lieu le 26 juillet, en principe en présence des membres de l’exécutif. La cérémonie de clôture doit quant à elle avoir lieu le dimanche 11 août. Les jeux paralympiques auront lieu quant à eux du 28 août au 8 septembre 2024. 

Une échéance budgétaire majeure

La fin de l’été non plus ne risque pas de se révéler de tout repos pour l’équipe gouvernementale. En effet, Bercy est tenu de présenter une nouvelle copie sur ses comptes publics à Bruxelles avant le 20 septembre 2024. La Commission européenne a en effet lancé une procédure contre la France en raison du dérapage de son déficit. "Il faudra pouvoir se mettre d'accord sur une trajectoire budgétaire. Tout le monde pense qu'ils demanderont un délai", pointe le producteur, conférencier et ancien journaliste Jean-Marc Sylvestre. Or le programme du Nouveau Front populaire risque fort d'être considéré comme bien trop dispendieux par Bruxelles. Les risques ? Que les taux auxquels la France emprunte pour financer sa dette s'alourdissent par rapport à ceux proposés à l'Allemagne. "Ce n'est pas tant l'ampleur de la dette qui en souffrirait, mais ce qu'elle coûte", souligne le spécialiste des questions économiques. En cas de remontée des taux, ce dernier anticipe des coûts pouvant atteindre 40 voire 50 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2027 ou 2028.

Sur un autre plan, des économistes ont également chiffré d'autres conséquences possibles en cas d'application du programme du NPF. Celui-ci permettrait à 80% d'obtenir une augmentation du niveau de vie selon l'étude de deux chercheuses publiée dans Alternatives Economiques. 

A cela s’ajoute le dossier de l’assurance-chômage, suspendu par Gabriel Attal, ainsi, potentiellement qu’une révision de la réforme des retraites, l’une des promesses du Nouveau Front populaire pendant la campagne électorale. Le projet de loi de Finances général et celui de la Sécurité sociale doivent également être élaborés afin d’être votés à l’automne.