La réforme territoriale est-elle vraiment économique ?

C'est l'argument massue de l'exécutif, la réforme apporterait 10 milliards d'euros d'économies d'ici 10 ans. Si le gouvernement en est persuadé, d'autres élus doutent sérieusement des prévisions établies par le secrétaire d'État à la réforme territoriale.

Au départ, le secrétaire d’État à la réforme territoriale André Vallini expliquait que la réforme territoriale pourrait rapporter entre 12 et 25 milliards par an. Selon ses estimations, la simplification du millefeuille administratif permettrait "à moyen terme" d’économiser par an 5 à 10% sur le budget global des régions pesant 250 milliards.

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Oui mais ça, c’était avant. Quand la suppression des départements était censée être incluse dans la réforme territoriale ce qui n’est pour l’instant pas le cas. Celle-ci est reportée à l'horizon 2020. Ainsi, André Vallini a revu sa prévision d’économie à la baisse et a avancé ce matin le chiffre de 10 milliards à l’issue du Conseil des ministres.

Le secrétaire d’État le répète, les effets des économies d’échelle réalisées grâce à la suppression des doublons de compétences ne se feront pas ressentir tout de suite. "Ça va prendre quelques années" prévient-il continuant de tabler sur un gain de 5% sur le budget par an.

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Une vision contestée par les élus

Ces estimations ne parviennent pas à convaincre tout le monde, bien au contraire. La charge la plus violente vient sans doute d’Alain Rousset, élu PS à la tête de l’Aquitaine et président de l’ARF (Association des Régions de France). "Le chiffre qu’évoque Vallini n’existe pas" lance-t-il au micro d’Europe 1 persuadé qu’on ne peut pas anticiper aujourd’hui les résultats des économies d’échelle que permettraient les fusions.

Un constat partagé par Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (AdF), qui dézingue François Hollande et Manuel Valls qu’il juge : "incapables d’apporter la preuve qu'en réorganisant les collectivités, en supprimant les départements, on fait des économies".

Favorable à la consultation par référendum, l’élu PS est convaincu que cette réforme entraînera automatiquement des "dépenses supplémentaires". "Je demande au président de confier à Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, une étude précise (…) On verra si cela permettrait de faire des économies de finance publique" affirmait-il à l’antenne de RTL le mois dernier.

Interrogé par La Tribune, Jean-Christophe Fromantin, député-maire UDI de Neuilly, considère pour sa part que cette réforme est "contreproductive dans tous les sens du terme" et quelle constitue également "un contresens économique". Reste à savoir si la Cour des Comptes sera saisie du dossier...

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