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Fraude fiscale : Nicole Belloubet a-t-elle vraiment oublié trois somptueux appartements ?
"Belloubet a peur de ses subordonnés", assure Jean-Luc Mélenchon, qui s’en prend à la Garde des Sceaux quelques temps avant l’ouverture de son procès. Le député La France Insoumise (LFI) en est convaincu : la ministre de la Justice pourrait, un jour, être inquiétée par un procédure judiciaire. Mais pourquoi ce corps d’Etat voudrait "régler ses comptes" avec la ministre ? Peut-être parce que cette dernière aurait "omis" de mentionner trois importants bien immobiliers dans sa déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C’est en tout cas ce que sous entend Adrien Quatennens, qui réagit dans les colonnes du Parisien à l’interview donnée par son chef de groupe au Journal du Dimanche. C’est aussi ce que prétend le candidat malheureux à la présidentielle, quand il parle des "oublis fâcheux dans sa déclaration de patrimoine"...
La ministre elle même a reconnu n’avoir pas déclaré une "maison de 184 m² dans l’Aveyron" ainsi que deux appartements parisiens : le premier mesurant 61 m², le second 32 m². La valeur totale des parts de ces biens détenues par Nicole Belloubet s’établit à 336 000 euros, indique d’ailleurs sa déclaration aujourd’hui actualisée en conséquence. "Dans la dernière déclaration, j’ai effectué une rectification et la HATVP a considéré que les choses s’en arrêtaient là", a-t-elle fait savoir sur le plateau de RTL, dénonçant en outre des "propos indignes".
Selon elle, Jean-Luc Mélenchon s’attaquerait, en effet, aux magistrats, dont il remetterait en cause la "probité" et "l’indépendance". "C’est une erreur grave", poursuit-elle. "Il est dans l’invective, dans le fantasme et dans le complot".
Nicole Belloubet : aucune intention de fraude ?
"C’est biens-là n’étaient pas sous le même régime que les autres, je les ai omis", s’est encore expliquée la ministre, non sans préciser qu’ils apparaissaient pourtant dans des déclarations de patrimoine antérieures à son entrée au gouvernement. Une ligne de plus pour sa défense. "Il n’y avait donc aucune intention de fraude, ce qu’a reconnu la Haute autorité", note-t-elle.
C’est à partir du 21 juin 2017 qu’ils cessent de figurer sur la déclaration de la Garde des Sceaux. Le rectificatif, en revanche, date du 1er décembre de la même année.
Contrairement à plusieurs de ses collègues, Nicole Belloubet n’est pas millionnaire - et ne paye donc pas l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Son patrimoine total est estimé, sur la base de ses déclarations, à 963 144 euros.