Fin de vie et religion : pourquoi Macron va proposer deux textes distincts ?

Malgré le désordre créé par la démission de l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne, Emmanuel Macron a tenu à prendre le temps de discuter avec les responsables religieux pour les traditionnels vœux présidentiels.

Deux projets de loi distincts

Il y aura bel et bien deux projets de loi sur la fin de vie, sur la question de l’aide à mourir et le sujet des soins palliatifs. Le président de la République, Emmanuel Macron, l’a annoncé ce lundi 8 janvier, lors de la cérémonie de vœux aux autorités religieuses, révèle le journal La Croix.

Lors de ses vœux aux autorités religieuses, Emmanuel Macron s'est exprimé sur plusieurs sujets d'actualité dans un discours d'une trentaine de minutes, notamment le confit au Proche-Orient. "Il a salué combien les religions pouvaient participer à l'apaisement des esprits" et "il a mentionné la nécessité d'aller vers la jeunesse", a ajouté un autre participant selon Europe 1.

Un projet qui nécessitait un remaniement

Le 20 décembre, dans C à vous, Emmanuel Macron avait indiqué "prendre le temps" avant de présenter son projet de loi de longue date sur la fin de vie, plusieurs fois évoqué et désormais attendu pour le courant du mois de février. Avec une nouvelle équipe gouvernementale donc, après la passation de pouvoir entre Gabriel Attal et Elisabeth Borne, au poste de Premier Ministre.

Dans C à vous, le chef de l’État avait déjà précisé que ce texte aussi attendu que sensible ne serait présenté qu’après le remaniement, "en janvier", d’un plan décennal sur les soins palliatifs. "La première chose qu’on doit faire, c’est parachever le modèle français des soins palliatifs, en continuant à investir, en corrigeant les inégalités qui existent dans nos territoires", avait expliqué Emmanuel Macron.

"Deux objets législatifs qui ne doivent pas se trouver dans le même texte"

Le gouvernement avait initialement indiqué une loi unique pour la fin de l’été 2023. "Le fait de réglementer ce sujet très sensible dans deux textes distincts", répond l'instance à une demande portée par les responsables chrétiens et juifs. Cette idée avait également été portée par douze députés de tous bords, dans une tribune parue en septembre dans L’Express. "Ces deux objets législatifs ne peuvent et ne doivent pas se trouver dans le même texte : nous appelons le gouvernement à les dissocier et à les soumettre de façon distincte, quelle que soit la voie choisie, parlementaire ou référendaire", avaient-ils stipulé.

Pourquoi ce sont deux sujets distincts ?

Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), réagit à cette annonce auprès de nos confrères de La Vie. "Tous les Français devraient avoir accès aux soins palliatifs, où qu’ils vivent, cela fait consensus. Mais pour l’instant, cette promesse n’est pas tenue : seuls 50 % de nos concitoyens y ont accès.", a-t-elle déclaré.

En proposant un texte spécifique pour les soins palliatifs, Emmanuel Macron reprend une suggestion préconisée par un rapport remis début décembre par Franck Chauvin, président de l’instance de réflexion chargée d’élaborer un plan de développement des soins palliatifs à l'horizon de 2034.