Emmanuel Macron : que reste-t-il des pouvoirs du chef de l'Etat ?

Le président de la République se voit désormais contraint de cohabiter avec une ou un chef de gouvernement appartenant à un autre bord politique que le sien. Quelles sont désormais ses marges de manœuvre ?

Enterré, le rêve du président “jupitérien”. Les résultats du second tour des élections législatives anticipées, s’ils ne sonnent pas l’écrasante défaite prédite par les sondages au parti présidentiel, annoncent pourtant l’ouverture d’une cohabitation. Dans ces circonstances, les pouvoirs du chef de l’Etat devraient se réduire considérablement.

Des pouvoirs qui lui échappent

“Son positionnement sera beaucoup moins interventionniste et plus arbitral”, indique le politologue Olivier Rouquan, chercheur associé au Cersa.

Si les usages des précédentes cohabitations perdurent, il conserverait dès lors les domaines dits “réservés”, et en premier lieu des Affaires étrangères. Ce mardi 9 juillet, il doit d’ailleurs se rendre au sommet de l’Otan à Washington D.C.

En revanche, le vote du Budget de l’Etat, absolument central dans la conduite de la politique du pays, lui échapperait. Plus question non plus de rester le fameux “maître des horloges” qu’il ambitionnait de devenir lors de sa première élection en 2017. En effet, l’ordre du jour devrait désormais être établi à Matignon, voire à l’hôtel de Lassay, résidence du ou de la future présidente de l’Assemblée nationale.

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Un rôle restreint pour le chef de l'Etat

Ne resteraient plus entre les mains du président que les strictes attributions prévues par la Constitution, telles que :

la nomination du Premier ministre, pouvoir relativement limité, désormais
la promulgation des lois, la signature des décrets ( dont il ne déciderait donc plus du contenu)
la nomination aux emplois civils et militaires; l’accréditation des diplomates
la présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale (en tant que chef des armées)
la prise de parole devant le parlement réuni en Congrès

Par ailleurs, il pourra toujours accorder la grâce présidentielle. En outre cas de circonstances très graves, obtenir pour une durée déterminée des pouvoirs exceptionnels (article 16).

Ces marges de manoeuvre qu'il détient encore

“Il a encore la possibilité de d issoudre à nouveau l’Assemblée nationale dans un an pour une éventuelle clarification”, ajoute Olivier Rouquan. Il peut encore “organiser un référendum”, voire tenter de faire “réviser la Constitution afin de faire évoluer notre régime”.

Dans ce cas, l’une des options, selon l’universitaire, consisterait à choisir “si nous évoluons d’un régime plus parlementaire à l’européenne, ou bien présidentiel, à l’américaine”. Dans le premier cas, il faudrait toutefois que l’ensemble des responsables politiques adoptent une “c ulture de compromis, de négociation”. Il s’agirait d’une évolution radicale dans un système politique bâti à l’origine par et pour le général de Gaulle. Reste à savoir si, à rebours du fondateur de la Ve République, Emmanuel Macron se contenterait “d’inaugurer les chrysanthèmes”.