Société
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AFPPour organiser les deux tours du scrutin anticipé, les municipalités doivent trouver des citoyens pour participer à la tenue des bureaux de vote et décompter les voix. Voici ce qui peut vous être demandé.
“A voté !” Le dimanche 30 juin, ou le suivant, le 7 juillet, peut-être prononcerez-vous la fameuse formule. Vérifier les cartes électorales et autres preuves d’identité, surveiller les urnes et les isoloirs ou bien participer au dépouillement… Pour réaliser toutes c es tâches indispensables lors d’un scrutin, il faut trouver des citoyens.
Or les deux tours du scrutin législatif anticipé, ont, par définition, été organisés dans un temps très restreint après l’annonce surprise de la dissolution par Emmanuel Macron le 9 juin.
2 millions de procurations
Un grand nombre de Français avaient déjà prévu de partir en vacances, d’où le nombre record de procurations enregistrées auprès des commissariats de police (le chiffre de 2 millions a été dépassé, indique notamment Francetvinfo). La situation implique également de trouver rapidement des assesseurs.
C’est à ces derniers que sont confiées les tâches citées plus haut. Dans la ville de Nice, ils bénéficieraient d’une prime pour les réaliser, indique Nice-Matin ce 28 juin. Montant avancé par le quotidien : 230 euros bruts pour le ou la présidente du bureau de vote, 210 euros pour un secrétaire, 190 euros pour un ou une assesseure. Mais une municipalité a-t-elle le droit de rémunérer ainsi ce personnel ?
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Payer des assesseurs : ce que dit le code électoral
En principe, les assesseurs et la personne qui préside le bureau de vote agissent de manière bénévole. L’article R44 du code électoral dispose en effet que: “les assesseurs ne sont pas rémunérés.”
Pour chaque bureau de vote est composé d’un président (le ou la maire de la commune ou bien une personne déléguée), d’au moins deux assesseurs et d’un ou une secrétaire “choisi par eux parmi les électeurs de la commune”. Les assesseurs sont désignés par les candidats ou les partis, et par les maires, parmi les conseillers municipaux ou bien parmi les électeurs. Ils peuvent être assistés de citoyens de bonne volonté pour procéder au dépouillement notamment.
Si le nombre d’assesseurs présents est inférieur à deux le jour de l’élection “les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.”
Président, secrétaires et assesseurs sont appelées à constater l’heure d’ouverture et de fermeture du bureau de vote, à surveiller le bon déroulement du scrutin, etc. Ils sont aussi r esponsables des bulletins de vote. Ainsi, en cas d’irrégularité, le vote pourrait être annulé, comme le rappelle cet article du site spécialisé actu-juridique.fr.
Risques juridiques
Pourquoi la municipalité de Nice propose-t-elle cette prime alors que la loi prévoit au contraire que ces tâches ne sont pas rémunérées ? Cette organisation aurait été mise en place “dès les années 2000” et n’aurait été remise ni par la préfecture des Alpes-Maritimes ni par le tribunal administratif, indique Nice-Matin. Cette municipalité ne serait pas la seule dans ce cas. Lors de la tenue des élections européennes le 9 juin, la maire de Besançon avait plaidé pour que la rémunération des assesseurs soit autorisée, indiquait l'Est Républicain.
A défaut d’assesseurs envoyés sur le terrain par les grands partis, ce sont donc des membres du personnel municipal, défrayés pour l’occasion qui sont dépêchés. Sur son site d’information, l’association des Maires de France met en garde les édiles contre une telle pratique qui ne serait pas sans poser des risques juridiques.
