Dernier Conseil des ministres : ce que le gouvernement ne pourra plus faire dès demain

Ce mardi 16 juillet 2024, le gouvernement de Gabriel Attal tient ce qui sera peut-être son dernier Conseil des ministres. Qu'est-ce que cela signifie ? Cette équipe démissionnaire aura-t-il encore des missions à gérer ces prochaines semaines ? On fait le point.

Un ultime Conseil des ministres... bis. Ce mardi 16 juillet à 11 h 30, deux semaines après les élections législatives le gouvernement de Gabriel Attal se réunit peut-être pour la dernière fois. En effet, le président de la République pourrait dès aujourd’hui accepter la démission de Gabriel Attal (et de son équipe), provisoirement refusée le 10 juillet dernier dans une lettre adressée aux Français.

“D’ici là, le gouvernement actuel continuera d’exercer ses responsabilités” avait indiqué le président de la République, pour "laisser un peu de temps aux forces politiques pour bâtir (des) compromis avec sérénité" pouvait-on lire dans cette même lettre.

Une semaine cruciale avant l'élection du nouveau président de l'Assemblée

Une course contre-la-montre qui débute cette semaine. Les principaux ministres du gouvernement Attal disposent une porte de sortie, puisqu'ils ont été élus députés lors des récentes élections législatives. Ils participeront à un moment majeure dans la vie de nos institutions : l'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale, en fin de semaine.

Afin qu'ils puissent prendre part à ce vote, Gabriel Attal, qui souhaite devenir chef du groupe de Renaissance à l'Assemblée ou encore à Gérald Darmanin, devraient être libérés de leurs fonctions ministérielles.

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Toutefois, même démissionnaires, les membres du gouvernement actuel devront exerceront sans doute la "gestion des affaires courantes". Ainsi, Gabriel Attal pourrait à la fois être Premier ministre ET député de la 1ʳᵉ circonscription des Hauts-de-Seine pendant un court laps de temps.

"Juridiquement, l’expression ('affaires courantes') désigne les activités qu’une autorité désinvestie de ses fonctions peut, en attendant que soit nommé son successeur, expédier sans s’exposer au grief d’incompétence" peut-on lire auprès du site officiel economie.gouv.fr. "La période des affaires courantes ne débutera donc qu'avec la démission de l’actuel gouvernement, et prendra fin dès la prise de fonctions de l'équipe qui sera nommée pour lui succéder, période en général très brève sous la Vᵉ République", est-il précisé.

Gouvernement démissionnaire : un rôle limité, mais toujours actif

Selon Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l'université de Poitiers, interrogé par TF1 Info : "Ce gouvernement d’expédition des affaires courantes pourra administrer, faire face, s'en tenir au minimum pour que la machine étatique continue à tourner. On ne pourra par contre plus réformer, plus mettre en place un programme politique".

L'objectif : éviter un pays déstabilisé pour progressivement muter vers un nouveau gouvernement. De nombreux pans de la vie publique ne seront donc plus entre les mains de l'équipe Attal.

Plus aucun projet de loi pour le gouvernement Attal

Une fois la démission gouvernementale confirmée, Emmanuel Macron et son gouvernement ne pourront plus, par principe, présenter de nouveaux projets de loi. Notamment parce qu' "il peut sembler inadéquat de saisir le Parlement alors même qu’il est privé de sa prérogative la plus forte, à savoir la possibilité de renverser le gouvernement" déclare le secrétariat général du gouvernement dans un écrit en date du 2 juillet et consulté par l'AFP. Si des exceptions existent malgré tout, un projet de loi issue d'un gouvernement démissionnaire n'a jamais été voté, confirme le HuffPost.