Députés cumulards : leurs indemnités bientôt réduites ?

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L’indemnité de frais de mandat (IRFM) est en ce moment au cœur des débats à l’hémicycle. Noëlle Lenoir, déontologue de l'Assemblée Nationale, veut réduire de 40% l'indemnité de frais de certains députés afin de mieux payer leurs collaborateurs. Les principaux députés ciblés sont ceux disposant d’une fonction exécutive importante, comme maire d’une grande ville.

La déontologue, dont la fonction est apparue en 2011 à l’Assemblée, aimerait également que l’on précise que l’IRFM "ne peut être destinée qu’à couvrir les frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire". Selon Noëlle Lenoir, le montant de l’IRFM pourrait être réduit de 40%, et de 15% pour les députés bénéficiant d’un véhicule avec chauffeur. D’après elle, les députés "titulaires de mandats exécutifs locaux importants bénéficient d’ores et déjà de facilités matérielles pour exercer leur mandat".

Les sommes économisées pourrait donc être reversées aux quelque 2 500 collaborateurs de l’Assemblée Nationale dont la rémunération est souvent faible. Ce qui les contraindrait à trouver d’autres fonctions professionnelles, et qui pourrait donc "les placer en situation de conflit d’intérêts".

Déclarer l’appartenance à un club parlementaireDans le rapport annuel que Noëlle Lenoir vient de rendre public, elle souhaite aussi que les députés lui fassent la déclaration - non publique - de leur appartenance à un club parlementaire, et de la source de financement de celui-ci.  A ce même sujet, elle émet également des réserves quant à certains clubs. Comme celui visant à défendre les industries du tabac et composé d’amateurs de cigares havane. "Cette adhésion pourrait aller à l'encontre de l'article 1er du code de déontologie, qui prévoit d'agir dans le seul intérêt de la Nation", a-t-elle expliqué. La déontologue propose également que l’adhésion des députés à des clubs parlementaires lui soit signalée par les élus eux-mêmes.