SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
AFPPlusieurs dizaines de milliers de Français sont actuellement menacés de perdre toutes leurs économies. En cause, un certain Barack Obama !
Plus de deux ans après son départ de la Maison blanche, Barack Obama n'a pas fini de faire parler de lui. L'ancien président des Etats-Unis a en effet, lorsque il était en fonction, envoyé un cadeau empoisonné à plusieurs dizaines de milliers de citoyens français. Plus de 40 000, pour être précis. Capital révéle que ces 40 000 Français risquent de perdre toutes leurs économies, en se voyant retirer l'accès à leur compte bancaire.
Loi Obama : des "Américains accidentels" aux prises avec le fisc
La particularité de ces citoyens Français dits "Américains accidentels" est qu'ils sont nés aux Etats-Unis. En effet, contrairement à la quasi-totalité des pays du monde (y compris la France, malgré une proposition de Jean-Luc Mélenchon), les Etats-Unis ont une législation fiscale fondée non pas sur le lieu de résidence, mais sur la nationalité. Par exemple, un citoyen américain résidant en Suisse paiera toujours ses impôts aux Etats-Unis. Les banques du monde entier sont tenues de remettre leurs informations sur des clients américains à l'administration des Etats-Unis, s'exposant le cas contraire à de lourdes amendes. Certains Américains fortunés peu scrupuleux choisissent donc de renoncer à leur nationalité afin d'échapper au fisc.
Ce type de taxation dit "impôt universel" existe aux Etats-Unis depuis 2010, en vertu d'une loi promulguée durant la présidence de Barack Obama. Le président démocrate pensait bien faire, lutter contre la fraude fiscale et réduire les inégalités. Mais ce pavé de bonnes intentions s'est transformé en enfer kafkaïen pour quelques 40 000 Français nés aux Etats-Unis. Ceux-ci, comme de nombreux "Américains accidentels" à travers le monde, sont considérés par la justice US comme des citoyens américains et tenus à ce titre de s'acquitter de leur contribution fiscale.
Loi Obama : pourriez-vous être privés de toutes vos économies ?
Devant l'absurdité d'une telle situation, l'administration fiscale des Etats-Unis a mis en place un moratoire sur le recouvrement d'impôts auprès de ces Américains accidentels. Problème, ce moratoire expire le 31 décembre 2019. Et l'on connaît l'indulgence et l'empathie légendaire de l'actuel président des Etats-Unis. Les banques françaises, mises sous pression par la justice américaine, menaçent donc d'empêcher à ces contribuables d'accéder à leurs comptes en banque. Ils se verraient alors privés de toutes leurs économies. Pour remédier à cette situation, l'énergique ministre de l'économie Bruno Le Maire envisage d'envoyer un courrier cosigné par son homologue néérlandais au secrétaire du trésor américain. Ce dernier en tremble sûrement d'avance...
Vidéo du jour
L'extra-territorialité du droit américain permet à la justice des Etats-Unis d'imposer pénalités, amendes et sanctions à des entreprises, des particuliers et des gouvernements du monde entier. Donald Trump a ainsi menacé de sanctions les entreprises et les Etats qui commerceraient avec l'Iran. Jusqu'à présent, l'Union européenne peine à réagir et se montre très timide à ce sujet.
