Comment transférer un produit d’épargne

Si la loi Macron comporte certaines mesures destinées à favoriser la mobilité bancaire (78 millions de comptes recensés en 2012), le transfert des produits d’épargne n’est pas concerné, ce qui freine la concurrence. Concrètement 2 cas de figures sont possibles : soit votre produit d’épargne est transférable, moyennant finance dans la plupart des cas, soit il ne l’est pas.

Parmi les produits non transférables, on trouve les livrets réglementés. Si vos êtes titulaire d’un livret A, d’un LDD (livret de développement durable) ou encore d’un LEP (livret d’épargne populaire) le mieux est de conserver ce produit auprès de l’établissement auprès duquel où il a été ouvert ; ou de le clore et d’en ouvrir un autre auprès du nouvel établissement financier.

Attention : Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul livret A et, lors de l’ouverture, la banque doit théoriquement faire des vérifications auprès du fisc pour vérifier qu’il n’y a pas de cumul. La seule exception à la règle concerne les livrets A et Bleu (Crédit Mutuel) qui peuvent être cumulés à condition d’avoir été ouverts avant le 1er janvier 1979. Cette tolérance cesse en cas de transfert du livret A vers une autre banque.

Des avantages fiscaux accumulés avec le temps

En ce qui concerne l’assurance-vie, prudence : théoriquement rien ne vous empêche de transfuser votre épargne d’un produit à l’autre, mais cette opération vous contraindra à fermer un contrat, puis à en ouvrir un autre. Résultat : cette opération entraînera la fin des avantages fiscaux accumulés au fil du temps. Vous devrez donc attendre huit années supplémentaires pour profiter d’une fiscalité sur les retraits adoucie (PLF à 7,5% ou imposition à l’IR) ainsi que des avantages successoraux de la formule.

La seule échappatoire à ce système (amendement Fourgous) concerne le transfert d’un contrat "mono support" vers un contrat "multi supports", cette opération permettant au titulaire de conserver l'antériorité fiscale de son contrat à condition de respecter certaines règles.

Les autres produits d’épargne comme l’épargne immobilière (PEL, CEL) ou boursière (PEA, compte-titres) sont transférables en conservant les avantages fiscaux acquis précédemment, ce qui est crucial, par exemple dans le cadre du PEA.

Des transferts facturés

Revers de la médaille, la plupart des banques facturent ces transferts. Les prix s’échelonnent d’une cinquantaine d’euros à près de 200 euros, selon les enseignes, en ce qui concerne les PEL et les CEL. L’addition sera d’un montant à peu près équivalent pour un PEA "basique". Mais, elle peut vite grimper selon la nature des actifs concernés et le nombre de lignes en portefeuille.

Si vous conservez des FCP et des Sicav de votre ancienne banque dans votre nouveau PEA, vous serez sans doute contraint de payer des droits de garde, la majorité des enseignes n’offrant la gratuité (ou un tarif préférentiel) que pour les produits "maison".

Administrativement, un transfert nécessite l’envoi d’une lettre recommandée (avec AR) à votre conseiller bancaire. Profitez de l’occasion pour dénoncer les autorisations de prélèvement automatiques que vous aviez peut-être mises en place si elles ne vous conviennent plus.