Manque d’ensoleillement : pouvez-vous faire couper l’arbre de votre voisin ?

Déjeuner, apéritif, goûter, diner, sieste, pool party… Avec l’arrivée des beaux jours, les Français disposant d’une terrasse ou d’un jardin apprécient y prendre du bon temps. Quand le soleil et la chaleur finissent par indisposer les hôtes, ils se mettent à l’abri, sous un parasol ou une pergola. Le choix leur est cependant laissé. En revanche, lorsqu’un arbre du voisin fait trop d’ombre, il est difficile de profiter pleinement de la lumière naturelle. Ce qui peut grandement troubler l’utilisation de leur extérieur. Quelles solutions s’offrent à vous, si vous manquez d’ensoleillement ?

Le manque d’ensoleillement est-il considéré comme un trouble de voisinage ?

Pour profiter à nouveau du soleil dans votre jardin ou votre séjour, vous avez la possibilité de demander l'élagage ou le déplacement de l’arbre de votre voisin causant la perte d'ensoleillement.

Faut-il cependant encore prouver que ceci constitue un trouble anormal de voisinage, quand l'arbre est situé ou non à bonne distance de la limite séparative de propriété, rapporte Le Figaro.

Si le voisin ne respecte pas les prescriptions de hauteurs et de distances régies par l'article 671 du Code civil, il peut être forcé de les appliquer. Dans ce cas, le voisin gêné n’aura pas à prouver quelconque préjudice. En revanche, en cas de non-respect de la réglementation, il conviendra de prouver que le préjudice et réel et excessif. L'appréciation s'effectue au cas par cas.

En cas de refus du voisin, l’appel à un conciliateur de justice devra être fait. Si la conciliation échoue, conciliation, il faudra alors former un recours auprès du tribunal judiciaire, en joignant les courriers d’échanges pour faire cesser les nuisances, et constats d'expert pour attester de la perte d'ensoleillement.