Europe : la fin des "PV sans frontières"

Les automobilistes européens ne seront plus en mesure de commettre des infractions en dehors de leur pays d'origine sans recevoir de contravention. A partir du jeudi 7 novembre, une directive sera mise en place afin de sanctionner ceux qui ne respectent pas le code de la route à l'étranger.

Une directive européenne, qui sera mise en place le 7 novembre prochain, met fin aux "PV sans frontières". Les infractions commises sur les routes européennes seront désormais poursuivies. Le conducteur recevra une contravention à son domicile. L’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont cependant refusé d’adopter cette directive.

Un avis de contravention envoyé à son domicile

Une directive européenne de 2011 "facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière" a été transposée à la mi-juillet dans le droit français. Dorénavant, les conducteurs qui commettront des infractions au code de la route dans l'un des pays européens signataires recevront un avis de contravention chez eux. Ils seront également poursuivis s’ils ne payent pas leur amende. Un automobiliste en faute pourra être recherché notamment grâce aux fichiers d’immatriculation de son pays d’origine.

Huit infractions sanctionnées

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Cette directive, qui concerne 25 Etats-membres de l’Union européenne, sanctionne huit infractions. L’excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le franchissement d’un feu rouge font partis de la liste.

"En cas de refus de paiement, le dossier sera alors transmis aux autorités de l'État membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l'amende", précise la Sécurité routière.

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