"Taxe Zucman" : quel est ce nouvel impôt adopté par l’Assemblée nationale ?

Une victoire pour les Verts. Jeudi 20 février se tenait la niche parlementaire du groupe écologiste. À cette occasion, après l’adoption de la loi interdisant certains polluants éternels, les députés se sont penchés sur un autre texte qui fait couler beaucoup d’encre.

Inspiré d’une proposition portée par l’économiste Gabriel Zucman, ce projet connu sous le nom de "taxe Zucman" a pour but d’instaurer un impôt plancher sur le patrimoine des ultras-riches. "Mettre fin à une injustice fiscale qui dure depuis trop longtemps."  Tel a été le souhait formulé par la députée écologiste Eva Sas au cœur de l’hémicycle.

"Taxe Zucman" : en quoi consiste cette proposition ?

Au pupitre de l’Assemblée nationale, elle a expliqué que la proposition ne visait que les 0,01 % des plus riches, soit environ 1800 contribuables. "Cette mesure ne concerne que les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, développe-t-elle, il n'y aura donc aucun impact pour les gérants de PME, les artisans ou jeunes entrepreneurs."

Concrètement, la forme que prendrait cette proposition est simple. Comme l’explique la députée, il s’agit de mettre en place "un impôt plancher qui garantit que chaque grande fortune paye au moins 2 % de la valeur de son patrimoine en impôt, tout impôt confondu". En termes de chiffres, cette proposition pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros, selon l’élue de Seine-Saint-Denis Clementine Autain.

"Taxe Zucman" : a-t-elle des chances d’aboutir ?

Soutenu par l’ensemble des partis de gauche mais décrié par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin qui le qualifie de "confiscatoire et inefficace", le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avec 116 voix pour et 39 voix contre.

Cependant, l’avenir législatif de cette proposition est plus qu’incertain puisqu’elle doit encore passer une étape essentielle avant son adoption définitive : le Sénat. Or, ce dernier est majoritairement composé d’élus de droite. Les chances que ces derniers votent en faveur de ce texte sont donc très faibles et il est peu probable qu'il entre en vigueur.