L’APA : les formulaires indispensables à connaître pour votre demande

C’est une aide précieuse pour les seniors souhaitant être indépendant le plus longtemps possible. L’allocation personnalisée d’autonomie (alias APA) est une aide financière destinée aux personnes de 60 ans ou plus souffrant d’une perte d’autonomie. Elle permet de financer tout ou partie des dépenses nécessaires pour continuer à vivre chez soi ou dans un établissement spécialisé. Pour en bénéficier, vous devez être estimé comme suffisamment indépendant, en se référant aux groupes 1 à 4 de la grille AGGIR, un outil de gouvernement mesurant le niveau d’autonomie d’une personne. L’APA peut ainsi contribuer à rémunérer une aide à domicile, financer des aménagements dans le logement ou encore couvrir une partie des frais d’hébergement en EHPAD.

La demande d’APA doit être déposée auprès de votre conseil départemental. Pour faire au mieux, plusieurs formulaires sont à connaître. Voici les principaux documents à prévoir.

Le formulaire de demande d’APA

C’est le papier de base à remplir pour engager la procédure. Il permet d’indiquer les informations essentielles : identité, situation familiale, lieu de résidence, ressources et besoins en matière d’aide. Ce formulaire est disponible sur le site internet du conseil départemental de votre lieu de résidence, ou directement auprès de la mairie, du centre communal d’action sociale (CCAS) ou du service d’action sociale du département. Il peut généralement être téléchargé en ligne ou remis sous format papier. Remplissez-le avec soin, en joignant toutes les pièces justificatives demandées (justificatifs d’identité, de domicile, de revenus…), car un dossier incomplet ralentit la demande.

Le certificat médical à joindre à mon dossier APA

Dans la plupart des départements, un certificat médical peut être exigé pour évaluer la perte d’autonomie. Ce document doit être rempli par votre médecin traitant. Il précise les pathologies éventuelles, les capacités physiques et cognitives de la personne, ainsi que les aides déjà en place. Rassurez-vous, le modèle de certificat est souvent fourni avec le dossier de demande d’APA. Si ce n’est pas le cas, il peut être obtenu auprès des services sociaux locaux ou téléchargé depuis le site du conseil départemental. Le médecin remet le certificat à la personne ou l’envoie directement aux services concernés.

Le plan d’aide proposé par l’équipe médico-sociale

Vous avez déposé votre demande ? Il vous faut attendre désormais qu’une équipe médico-sociale de votre région se rende chez vous, pour évaluer vos besoins. À l’issue de cette visite, un plan d’aide personnalisé vous est dès lors proposé. Il détaille les prestations pouvant être financées par l’APA (aide humaine, portage de repas, téléassistance…). Ce plan d’aide doit être validé et accepté par la personne âgée. Aucun formulaire spécifique n’est à remplir, mais il est important de bien comprendre les prestations proposées et leur coût résiduel, car l’APA ne couvre pas toujours 100 % des frais.

APA : un formulaire de recours en cas de désaccord

L'APA, on l'a... ou pas ! La décision de votre conseil départemental ne correspond pas à vos attentes ? On vous a refusé l’APA, vous estimez le montant insuffisant, vous n’êtes pas d’accord avec le plan d’aide… Pas de panique, une discussion est encore possible ! Il est possible de formuler un recours. Ce dernier est généralement à adresser par courrier, mais certains départements mettent à disposition un formulaire spécifique pour simplifier la démarche. Si vous avez besoin, des modèles de lettres sont disponibles sur internet.

Ce document permet de préciser les raisons du désaccord et d’apporter, si nécessaire, des éléments complémentaires. Il doit être adressé dans les deux mois suivant la notification de la décision. Les coordonnées et modalités de recours figurent dans le courrier reçu.

Le formulaire de révision de l’APA

Vous êtes déjà bénéficiaire d’une APA mais, le temps faisant son œuvre, vos besoins ont évolué. Rien n’est figé ! Il est possible de demander une révision du plan d’aide. Cette demande se fait à l’aide d’un formulaire spécifique, disponible auprès du département. Le formulaire de révision permet de signaler une aggravation de la perte d’autonomie, un changement de situation (déménagement, hospitalisation, retour à domicile, etc.) ou un besoin d’aides supplémentaires. Comme pour la première demande, un nouveau passage de l’équipe médico-sociale peut être programmé.