L'aide au retour à domicile après hospitalisation n'est pas cumulable avec celles-ci

L'ARDH, accordée par les différents régimes d'assurance retraite (régime général et régimes spéciaux), permet aux personnes âges d'au moins 55 ans de bénéficier de services à leur sortie d'hospitalisation lorsqu'elles ont besoin de temps pour se rétablir. L'aide au retour à domicile est d'une durée maximale de 3 mois seulement. La prise en charge permet de bénéficier des prestations suivantes*, en fonction de l'état du patient et des caisses de retraite : 

• transfert de l'hôpital ou établissement de santé au domicile ;
• aide à domicile (entretien du linge et du logement, cuisine, livraison de courses...) ;
• portage des repas ;
• aide technique à l'adaptation du logement (barre d’appui, siège pour la douche, réhausse pour W.C voire fourniture d'un lit électrique...) ;
• séjour en accueil ou hébergement temporaire dans un établissement spécialisé ;
• aide au maintien de la vie sociale quotidienne (transports adaptés, accompagnement aux sorties, tenir compagnie) ; 
• petits travaux de bricolage ou jardinage ;
• service de téléalarme...

La caisse de retraite peut aussi assurer la prise en charge des soins ambulatoires, des passages aux urgences, des soins infirmiers... Il faudra vous renseigner, comme nous allons le voir, de préférence avant votre sortie de l'hôpital. Si le dossier de demande de l'ARDH obtient un accord de principe, un conseiller spécialisé sera envoyé sur rendez-vous au domicile de la personne pour évaluer ses besoins et en fonction le cas échéant du "pronostic de récupération" déclaré par les professionnels de santé. Une prise en charge personnalisée et la mise en place d'un protocole lui seront alors proposées.

*Source : Agirc-Arrco

L'ARDH accordée à condition de ne pas toucher ces aides

Il est très important de savoir que pour bénéficier de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, il ne faut pas déjà toucher de l'une de ces aides* : 

• la prestation spécifique dépendance (PSD) ;
• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) :
• l’allocation compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ;
• la prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
• la majoration pour tierce personne (MTP) ;
• la prise en charge par la mutuelle.

De même, la personne ne doit pas être hébergé en famille d'accueil ou accueil familial durant sa convalescence. A savoir : si au bout des 3 mois, elle n'est toujours pas en état de reprendre une vie courante, elle pourra demander l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Attention, pour être bénéficiaire de l'ARDH, il faut : 

• être âgé d'au moins 55 ans ;
• avoir un niveau d’autonomie GIR (Groupes Iso-Ressources) 5 ou 6  ;
• être retraité de la CNAV, la Carsat, la MSA, ou la sécurité sociale des indépendants (RSI).

Notez que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est elle attribuée après sortie d'hospitalisation aux personnes qui ont un  niveau GIR de 1 à 4.

*Source : MesAllocs

Comment demander l'ARDH : par un simple formulaire

Idéalement, la demande d'ARDH doit être faite par l'équipe médicale (médecin, cadre infirmier...) de l'hôpital, voire le service social de établissement de santé, avant la sortie. L'initiative peut aussi venir de la famille. Il suffit de remplir un formulaire papier ou en ligne sur le site de la caisse de retraite dont le patient dépend. Si jamais ça n'a pas été le cas, le délai maximal pour réaliser cette demande est de 48 heures seulement. Il ne faut donc pas perdre de temps...

Quel est le montant du plafond de l'ARDH, et son barème ?

Il est de 1 800 euros net par an et par personne. Mais ce montant peut être accordé après chaque sortie d'hospitalisation. Cela représente de 27 à 90 % des frais pour les revenus les plus faibles. Les plafonds de ressources pour bénéficier d'une prise en charge à 90 % en 2025 ne sont pas encore connus. Il faudra se renseigner auprès de sa caisse de retraite. Ils peuvent aussi dépendre des prestations proposées. Mais selon le spécialiste de la téléassistance Filien Online, "À titre indicatif, le plafond de ressources annuelles pour une personne seule demandant l’ARDH était d’environ 20 550 euros, et pour un couple, ce plafond se situait aux alentours de 31 875 euros en 2023".

Cnav, Carsat : qui finance l'ARDH ?

L'ARDH est financée par la CNAV, l'assurance retraite du régime général et par la Carsat, qui se substitue à la CNAV en région.