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Taxe de balayage

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IstockTaxe de balayage

Instaurée par la commune, elle permet de couvrir les dépenses de balayage des voies livrées à la circulation publique. Facultative, elle est redevable par les propriétaires et copropriétaires. 8% sont reversés à l’État.

Si vous souhaitez que votre locataire la paie, il convient de mentionner cette charge récupérable sur le bail.

Taxe sur les remontées mécaniques

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IstockTaxe sur les remontées mécaniques

Cette taxe est destinée à financer les communes de montagne en prélevant 3 à 5% du montant hors taxe des forfaits de ski.

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