SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IstockAvec la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux, la question du paiement ou non de la redevance télé, inclus dans cet avis d'impôt locaux, se pose. Montant, exonération… Faisons le point.
Chaque année, les Français doivent s’acquitter de la redevance télé. Par défaut, l’Administration fiscale considère que vous possédez une télévision. Or, selon le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 92,5% des foyers français sont téléspectateurs. Cela signifie donc que 7,5% ne le sont pas et nombreux sont ceux à oublier de cocher, en début de formulaire, la case 0RA.
Ils paient ainsi, à tort, cette contribution qui sert au financement de l’audiovisuel public (chaînes télévisées et radio). Le budget 2020 prévoit toutefois une minime diminution de cette taxe depuis plus de 10 ans : un euro en moins.
Redevance télé : qui la paie ?
Cet impôt doit être réglé par les ménages assujettis à la taxe d'habitation et détenant une télévision au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition. Les foyers possédant un dispositif assimilé équipé d'un tuner et connecté à un écran, tels qu’un lecteur DVD ou vidéoprojecteur par exemple, doivent aussi d’en acquitter.
Vous utilisez uniquement votre ordinateur ou votre smartphone pour regarder la télé ? Vous n’avez alors pas à la régler, rapporte Moneyvox.
Vidéo du jour
La redevance TV est due pour un foyer fiscal, et ce, quel que soit le nombre de télévisions et de résidences soumises à la taxe d'habitation.
Attention toutefois, dans le cas d’une fausse déclaration, vous risquez une amende de 150 euros par appareil. S’y ajoutera le montant de la contribution audiovisuelle, qui s’élève à 138 euros en métropole cette année (88 euros pour le DOM), contre 139 euros en 2019, détaille le site des impôts.
Elle est, depuis 2005, mentionnée sur l’avis de taxe d’habitation. Une question se pose alors : étant donné que cette dernière est supprimée dès cette année pour 80% des Français, doivent-ils tout de même encore régler la redevance télé ?
Contribution audiovisuelle : date de paiement
La redevance télévisuelle vous parvient en même temps que la taxe d’habitation. Les deux impôts figurent en effet sur le même avis, bien que distincts.
Signification : la suppression progressive de la taxe d’habitation ne change rien. Ainsi, si vous êtes exonéré cette année de la taxe d’habitation, vous recevrez tout de même un avis pour régler la contribution audiovisuelle, courant septembre ou octobre 2020.
Le service des impôts nous le confirme d'ailleurs : "La CAP (contribution à l'audiovisuel public) n'est pas supprimée. Ainsi ceux qui n'ont plus de taxe d'habitation à payer cette année et qui sont redevables de la CAP continueront de la payer et recevront un avis."
Certains restent toutefois exonérés de cette taxe, même s’ils possèdent une télévision. Qui sont-ils ?
Redevance TV : qui en est exonéré ?
Si vous n’êtes pas soumis à la taxe d’habitation et que votre revenu fiscal de référence est égal à zéro, vous n’avez alors pas à payer la redevance télé. Les personnes qui en étaient exonérées avant 2005 et âgées de plus de 81 ans au 1ᵉʳ janvier 2020 n’en sont également pas redevables, dans le cas où elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et à l'IFI.
Les retraités bénéficiaires du minimum vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en sont aussi exemptés.
