Publié par Rédaction, le 08/08/2022

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La fiscalité sur les successions peut s'avérer lourde en France. Pour faire plaisir à ses petits-enfants sans payer trop d'impôts, il existe des dispositifs qui échappent au fisc. Donner de son vivant peut notamment s'avérer judicieux.

Comment léguer son patrimoine sans payer trop d'impôts ? C'est une question que de nombreux retraités français se posent au sujet de la succession. Pour ceux qui veulent notamment gâter leurs petits-enfants, voici 7 astuces pour éviter de faire plaisir au fisc par la même occasion...

Les cadeaux

Lors des grandes occasions (anniversaire, mariage etc.), les grands-parents peuvent faire de jolis cadeaux à leurs petits-enfants sans même les déclarer, indique Version Femina. On parle alors de "présents d'usage". Voiture, bijou, somme d'argent : ces cadeaux sortent de la succession et ne sont pas non plus imposables au titre des droits de donation. "Leur montant doit être proportionné à votre patrimoine", précise tout de même au magazine Barbara Thomas-David, notaire à Paris.

Le don familial de somme d'argent

Les grands-parents peuvent donner jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans à leurs petits-enfants en échappant à toute fiscalité. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire être majeur. Ce don doit être déclaré au fisc dans un délai d'un mois.

Le don classique

Vous pouvez offrir de votre vivant à vos petits-enfants de l'argent en espèce mais aussi des biens mobiliers ou immobiliers sous la forme d'un don classique. Là aussi, un plafond de 31 865 € tous les 15 ans s'applique pour échapper à l'impôt. 

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Les deux dispositifs de dons sont cumulables. Ainsi, par exemple, "une petite fille majeure peut recevoir de son grand-père de moins de 80 ans un total de 63 730 € en exonération de droits" tous les 15 ans, peut-on lire sur le site impots.gouv.fr.

La donation transgénérationnelle

La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre des biens à d'autres descendants que ses enfants. Attention, ces derniers peuvent s'y opposer. Il faut donc obtenir leur accord avant d'entamer les démarches avec un acte dit "de renonciation anticipée à l'action en réduction". Ce dispositif nécessite qu'il y ait au moins deux bénéficiaires et garantit une exonération jusqu'à 31 865 €.

La donation « démembrée »

Ce dispositif consiste à séparer l'usufruit d'un bien immobilier (droit de l'habiter et de le louer) de la nue-propriété (propriété du bien). Vous pouvez par exemple transmettre l'usufruit d'une maison à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants.

Le testament

Pour ceux qui ne veulent pas donner de leur vivant, le testament est une solution quasi indispensable. Il "offre les mêmes possibilités qu'une donation, avec prise d'effet à votre décès, explique Barbara Thomas-David à Version Femina. Vous pouvez notamment léguer à l'un de vos petits-enfants, ou à tous, la part non réservée à vos enfants (la moitié de votre succession si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux et le quart à partir de trois et plus)".

L'assurance-vie

L'assurance-vie est le produit financier idéal pour transmettre de l'argent à un tiers sans payer d'impôts. Elle n'entre pas dans le cadre de la succession. Le montant exonéré peut atteindre 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant vos 70 ans. Au-delà de cet âge, la limite est à 30 500 €.