Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Votre porte-monnaie sera-t-il épargné ? En vue des élections municipales qui se dérouleront l’an prochain, les électeurs ne seront pas sursollicités cette année en matière de fiscalité. Selon les données du cabinet spécialisé FSL, les taux des impôts locaux resteront en effet stables, ou s’affaibliront légèrement, dans les villes de plus de 100 000 habitants, en 2019.
"Le taux d’évolution des taxes ménages observé sur le territoire des grandes villes s’établit ainsi à -0,3% en 2019, après les hausses limitées enregistrées en 2018 (+0,6%) et 2017 (+0,1%)", précise FSL.
De quoi réjouir les contribuables. Or, ce contentement ne devrait pas durer.
Un subterfuge pourrait amplifier la note
Nombreux sont ceux qui pourraient se sentir bernés. Si, comme le stipule Capital, l’information qui suit est passée quasi-inaperçue, elle n’en demeure pas moins effective.
Depuis le 1er janvier 2018, les valeurs locatives des logements (servant de base au calcul des impôts locaux) dépendent de l’évolution de l’indice annuel des prix de la consommation de l’année précédente. Cela représente donc de gros inconvénients lorsque les écarts entre les deux données sont conséquents, comme cette année : les valeurs locatives des logements seront en effet revalorisées de 2,2% ! Soit bien au-delà de l’inflation estimée actuellement à 1,1%.
Certes, 80% des ménages jouissant d’une baisse du second tiers de leur taxe d’habitation ne seront que faiblement impactés. En revanche, les 20% des Français les plus aisés, les propriétaires soumis à la taxe foncière ainsi que ceux possédant des résidences secondaires redevables de la taxe d’habitation, seront fortement impactés. Ils découvriront le montant de cette douloureuse dès l’automne prochain, à réception de leur avis d’imposition.
Vidéo en line avec la thématique : Les pièges de la déclaration d'impôts 2019