Impôts : que peut-on faire pour se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?

Chaque contribuable, dès lors qu’il fait l’objet d’un contrôle fiscal, dispose d’un certain délai pour répondre aux questions de l’administration fiscale. Après une mise en demeure, un particulier doit donc répondre dans les 30 jours. Il en va de même si celui-ci a bénéficié d’un abus de droit, note Le Revenu.

Une entreprise, pour sa part, peut exiger un délai de préparation à compter de la réception de l’avis et le début de la procédure. Celui-ci doit correspondre à au moins deux jours francs ; faute de quoi la procédure peut être considérée irrégulière.

En fin des fins, il est possible de contester - dans une certaine mesure - les conclusions de l’administration fiscale. Cependant, il faut alors réaliser des propositions de rectification à la fois argumentées et étayées par des textes fiscaux.

Toute contestation, quand le redressement apparaît comme injustifié, doit passer par un recours contentieux ; lequel commence par le dépôt d’une réclamation écrite auprès du service des impôts. Celle-ci doit être présentée avant le 31 décembre de la troisième année suivant la réception de la proposition de rectification et le service des impôts est en droit de rejeter la demande. Si c’est le cas, le contribuable peut porter le litige devant les tribunaux… Tout en continuant à payer ses impôts.