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IstockL'administration a décidé de muscler ses dispositifs de surveillance fiscale. Découvrez les nouvelles armes qu'elle pourra désormais utiliser contre vous.
Cela fait un moment que l’on en parle et cela devrait désormais débuter ! L’administration fiscale vient de renforcer son arsenal pour lutter contre la fraude des Françaises et des Français. Il lui sera désormais possible de scruter les réseaux sociaux en quête de messages suspects, de sorte à s’assurer que les contribuables respectent la loi. Un récent décret, publié le 13 février 2021, est venu préciser les modalités d'application de la loi de finances 2020, dont l’article 154 instaurait ce système de surveillance, indique Le Figaro.
Trois ans durant, donc, Bercy devrait pouvoir arpenter les réseaux sociaux utilisés par les contribuables, pour s’assurer que tout colle avec leurs déclarations. Sont donc concernés les habituels Facebook, Twitter, Instagram et autres, mais aussi certains sites de mise en relation entre particuliers, poursuit le quotidien national qui cite notamment AirBnB, BlaBlaCar ou Leboncoin. A l’aide d’un "algorithme auto-apprenant", les experts du fisc devraient donc être en mesure de signaler toute activité frauduleuse.
Nouveaux outils du fisc : Bercy prévoit une phase d’apprentissage
En pratique, rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce dispositif ne peut pas ne pas être limité par quelques pare-feux. Il a, en effet, d’importants impacts sur la vie privée de tout un chacun. L’organisme cite donc les Sages du Conseil constitutionnel : "Les données susceptibles d'être collectées et exploitées doivent répondre à deux conditions cumulatives. D'une part, il doit s'agir de contenus librement accessibles sur un service de communication au public".
De son côté, Bercy assure avoir pris en compte ces éléments dans son dernier décret. C’est pourquoi le dispositif, qui ne reste pour l’heure qu’une expérimentation, s’articule autour de deux temps essentiels : "une phase d'apprentissage et de conception suivie d’une phase d’exploitation des données".
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A quels messages le fisc n’aura-t-il pas accès ?
Le fisc ne saurait donc consulter l’intégralité des messages, ainsi que le jugeait pertinent les sages du Conseil constitutionnel déjà en décembre 2019. Il devra se limiter aux publications strictement "publiques".
Concrètement, cela signifie donc que tout compte - ou même tout message - dont l’accès est volontairement restreint par les internautes ne constitue pas un vivier de données pour les équipes de Bercy.
De la même façon, les commentaires laissés sur les publications ne seront pas non plus accessibles.
Fraude fiscale, trafic, que recherche le fisc ?
Par ailleurs, poursuit Le Figaro, les équipes de Bercy cherchent un certain nombre d’infractions spécifiques. Il s’agit de prouver qu’un contribuable s'adonne au trafic de drogues, par exemple, ou de tabac. Mais aussi, entre autres, d’objets de contrebandes.
De la même manière, l’administration fiscale traque aussi les Françaises et les Français qui déclarent ne pas être domiciliés dans l’Hexagone pour échapper à l’impôt… mais dont les publications indiquent le contraire.
