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AFPAyant pour but d'alléger la fiscalité des couples vivant en union libre, l'imposition commune des concubins pourrait ne jamais être mise en place. On fait le point avec vous sur ce qu'impliquerait cette mesure et son potentiel passage à la trappe.
C’est lors de sa campagne présidentielle, qu’Emmanuel Macron mettait en avant une nouvelle mesure fiscale qui pourrait faire le bonheur des concubins français. Il s’agissait de baisser les impôts des ménages en leur permettant de déclarer leurs revenus à deux comme c'est déjà le cas pour les couples mariés et pacsés. Malheureusement, malgré ses avantages, l’imposition commune des concubins reste assez coûteuse et le gouvernement pourrait donc ne pas vouloir la faire passer.
Une promesse avec des avantages et des inconvénients
Comme l’expliquait François-Xavier Soeur (conseiller en gestion du patrimoine et fondateur de Terrae Patrimoine) lors de la campagne présidentielle : “Ce serait intéressant pour les couples qui ne sont pas imposés à la même tranche marginale”. Effectivement, plus les écarts de revenus entre les membres du couple sont grands, plus l’avantage fiscal pour eux sera important.
L’imposition commune des concubins pourrait toutefois ne pas être mise en place au vu des coûts que cela impliquerait pour l’Etat. On parle ici d’une mesure qui concernerait 7 à 8 millions de Français et qui, selon le député Renaissance Mathieu Lefevre, coûterait “au moins un milliard d’euros”. Car en plus des réels couples vivant ensemble, pourrait s'additionner des concubinages potentiellement frauduleux (comme par exemple des colocataires se déclarant concubins afin de pouvoir bénéficier de cette mesure).
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La situation fiscale actuelle des concubins
Un couple est considéré comme deux foyers fiscaux distincts, même vivant en concubinage, tant que les membres du ménage ne sont ni mariés, ni pacsés. L’administration fiscale demande donc à chacun de remplir séparément sa déclaration pour les revenus qu’il a perçus durant l’année d’imposition, comme pour les personnes célibataires sans enfant. Cependant, “Quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée)” comme le stipulele site du service public.
Une mesure qui ne sera pas discutée avant l’automne.
Cette mesure étant financière, elle ne sera pas discutée avant cet automne. En effet, rangée dans les projets de lois financières qui sont débattus au Parlement en automne, il faudra attendre avant de savoir si la mesure que le président avait inscrite dans son programme électoral sera mise ou non en vigueur. Cependant, l'exécutif souhaitant ramener le déficit en dessous de la barre des 3 % en 2027, il est peu probable que la promesse d'Emmanuel Macron soit maintenue.
