Impôts : combien de temps faut-il conserver les différents documents ?

Il n’y a pas que l’impôt national ! Partout en France, les contribuables reçoivent aussi des avis d’impôts locaux. Ceux-ci correspondent essentiellement à la taxe d’habitation - que l’essentiel des Françaises et des Français ne paient plus sur la résidence principale - ainsi qu’à la taxe foncière. Cependant, ces documents ne répondent pas aux mêmes règles que celles précédemment évoquées.

En temps normal, indique encore le site du service public, il n’est pas nécessaire de les garder plus d’un an. En revanche, en cas de dégrèvement, d’exonération ou d’abattement, cette durée monte à trois ans.

C’est le droit de reprise de l’administration fiscale qui détermine combien de temps il est nécessaire de conserver les documents précédemment évoqués. Dans les faits, indique Capital, il s’agit d’un dispositif désignant "la possibilité offerte à l’administration fiscale de réparer les omissions totales ou partielles, découvertes dans l’assiette ou le recouvrement de tous les impôts, les taxes ou les redevances dus en application des lois fiscales et les erreurs commises par les contribuables".