De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Une formalité dont il ne faut pas oublier de s'acquitter. Chaque année, c'est la même chose, vous devez déclarer vos revenus au fisc et lui signaler tout changement de situation familiale, comme la naissance d'un enfant, un mariage ou encore un divorce. La campagne 2023 s'ouvre ce jeudi 13 avril et la date de fin dépend du département dans lequel vous êtes domicilié. Certains ont six semaines pour finaliser leurs démarches, quand d'autres sont plus chanceux et disposent de deux semaines supplémentaires.
Depuis 2019, écrit la Direction générale des Finances publiques, "les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à Internet doivent obligatoire souscrire leur déclaration par voie électronique". Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, alors vous pouvez toujours effectuer une déclaration papier, à envoyer à une date différente de la version numérique. Si vous faites partie des 5,5 millions de foyers fiscaux qui rempliront la déclaration de revenus papier, vous recevrez le formulaire entre le 6 et le 25 avril, avec un envoi fixé au plus tard le 22 mai.
Impôts : quelle sanction si on n'envoie pas sa déclaration à temps ?
Attention à bien respecter les dates fixées par le service public, car vous vous exposez à des sanctions si vous ne remplissez pas votre déclaration de revenus. Cette dernière est effectivement obligatoire pour toutes les personnes qui résident en France et qui ne sont plus rattachées au foyer fiscal de leurs parents, ce "quel que soit le montant des revenus, même s'ils sont nuls ou faibles". En cas d'infraction, voici ce que vous risquez :
- En l'absence de mise en demeure : 10% de majoration de l'impôt dû
- Après une mise en demeure et un dépôt de votre déclaration de revenus dans les 30 jours suivants : 20% de majoration de l'impôt dû
- Après une mise en demeure et lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivants : 40% de majoration de l'impôt dû
Trois dates sont à retenir pour la fin de votre déclaration, dont une arrivera très vite. Consultez la liste des 19 départements concernés.