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C’est un fait établi : en France, tout le monde ne paie pas l’impôt. Pour autant, toutes celles et tous ceux qui le paient ne sont pas nécessairement aisés. Loin s’en faut, en vérité ! Aussi, rappelle Le Figaro dans son édition dédiée aux particuliers, d’autres mécanismes de protection que l’exonération totale existent. Les foyers les plus fragiles, quoique encore assez solides pour être imposés, peuvent donc bénéficier d’une décote. Cette dernière est pensée pour les aider à minorer le montant de leur facture fiscale et le montant applicable sera relevé cette année. Il progresse de 1,4% par rapport à 2021.
En 2022, poursuivent nos confrères, la décote au titre de l’imposition sur les revenus perçus en 2021 sera réservée à tout contribuable dont le montant brut de l’impôt demeure inférieur à 1 746 euros annuel pour tout individu célibataire. Cela comprend également les divorcé(e)s, ainsi que les veufs et les veuves. Parce que la composition du foyer familial a un impact mécanique sur la perception des revenus par l’administration fiscale, le plafond est donc relevé en cas de pacs ou de mariage. Il passe donc à 2 889 euros bruts annuels.
Impôt sur le revenu : comment calculer sa décote ?
Dans le détail, informe le site du ministère de l’Economie, “le montant de la décote est égal à la différence entre un plafond applicable en fonction de la situation du contribuable (imposition individuelle ou commune) et un pourcentage du montant de l’impôt brut résultant du barème”. Cela veut dire que “les époux et les partenaires de pacs faisant l'objet d'impositions distinctes sont assimilés à des contribuables célibataires pour l'application et le calcul de la décote”.
Cette année, la décote correspond donc à 790 euros - 45,25% du montant de la cotisation d’impôt brut pour un célibataire ou 1 307 euros - 45,25% du montant de la cotisation d’impôt brut pour un couple.