Impôt sur la nationalité : quelle est cette nouvelle taxe universelle ?

Il s’agit, assurent-ils, de resserrer le "lien entre la citoyenneté et l’impôt". Deux députés, issus d’horizon différents et de deux formations politiques distinctes entendent déposer un amendement commun au projet de loi finance pour la mise en place d’un impôt universel. Le premier, Jean-Paul Mattei, est épinglé MoDem, tandis que le second vient de La France Insoumise (LFI). Il s’agit d’Eric Coquerel, qui donne à Capital une interview pour détailler leur projet partagé.

"L’impôt universel, c’est imposer les citoyens, non sur leur résidence fiscale comme c’est le cas aujourd’hui, mais sur leur nationalité", explique le député dans les colonnes du magazine spécialisé en économie. Le modèle est inspiré des deux seuls pays au monde à avoir mis en place une telle fiscalité : l'Érythrée et les États-Unis d’Amérique où, il le reconnaît, "son application a longtemps été théorique". C’est Barack Obama qui donne une réalité plus concrète à cette taxe, avec le vote de la législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), en 2010.

Fondamentalement, résume le parlementaire LFI, sa mise en place dans l’Hexagone "permettrait de faire en sorte que les Français qui s’expatrient paient la différence entre l’impôt pratiqué dans leur pays d’accueil et le barème d’imposition en vigueur en France". Une position que Jean-Luc Mélenchon défendait déjà durant la campagne présidentielle, rappelle d’ailleurs Marianne.

En pratique, cette fois, l’impôt serait réservé aux expatriés fortunés, c’est-à-dire celles et ceux dont le revenu égale ou excède 200 000 euros par an, précise Eric Coquerel. Ce n’est d’ailleurs pas la seule modification que prévoit l’amendement… Et pour cause ! L’application d’une telle taxe, en France, s’avère… complexe, pour dire le moins.

Impôt sur la nationalité : pourquoi est-il difficile à mettre en place en France ?

Eric Coquerel lui-même met en avant certaines des difficultés qui pourraient faire obstacle à la mise en place d’un impôt universel. La première est simple à envisager : parce que la France a signé 128 accords bilatéraux avec ses partenaires financiers, elle serait obligée de tous les renégocier un à un en cas de création d’une telle taxe. Une tâche d’autant plus complexe, que "nous n’avons pas le poids des Américains", rappelle le député. Impossible, dès lors, "de savoir si les négociations aboutiraient favorablement du point de vue français", déplore-t-il.

C’est pourquoi Jean-Paul Mattei et Eric Coquerel envisagent une version aménagée de cet impôt universel : "ciblé sur les expatriés fortunés", "concentré sur des nations qui ont une ‘fiscalité privilégiée’ par rapport à la France’, ne concernant que les revenus du travail et "surtout" ceux issu du capital. L’impôt serait, par ailleurs, concentré sur une période de 3 à 10 ans explique le député.