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Publié par Rédaction, le 12/11/2021
Tracfin est le service de renseignement français chargé de la lutte contre la fraude fiscale, mais contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Il s’agit d’un organisme en mesure de fournir des informations au fisc en cas de doute et le contrôle est alors inévitable, observe le site d’avocats Avocat Picovschi.
La minoration de son impôt sur la fortune immobilière constitue aussi l’une des raisons susceptibles d’intriguer les services du fisc. Ces dernières, expliquent nos confrères du Figaro, attendent "les contribuables au tournant, notamment au moment de la transmission de leurs biens à leurs héritiers, ou lorsqu’ils les mettent en vente". A bon entendeur.
La diminution de l’assiette fiscale, indique le site d’avocats Uzan Avocat, est aussi l’une des raisons susceptible de pousser le fisc à s’intéresser à votre dossier. On parle dans ce cas de l’usage abusif de réductions et de crédits d’impôts ou d’abattements. Il en va aussi avec l’usage de placement défiscalisants.
Les dénonciations peuvent parfois donner lieu à des contrôles fiscaux, indique Avocat Picovschi. Cependant, c’est plutôt rare : les interventions du fisc faisant suite aux quelques milliers de lettres de Corbeaux arrivant tous les ans à Bercy ne représentent que 10% des cas.
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