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L'administration ne contrôle pas au hasard. Plusieurs facteurs peuvent, en effet, influencer ses choix. Mais quels sont-ils au juste ? La liste.
Faites-vous partie des contribuables les plus contrôlés par l’administration fiscale ? Les équipes de Bercy semblent, de fait, se pencher plus souvent sur certains cas que sur d’autres. Comme l’explique la plateforme spécialisée TacoTax sur son site, elles procèdent toujours "de façon ciblée". Cela signifie donc que les "petits impôts" - comprendre : les taxes locales, celles pesant sur les revenus "normaux" comme les salaires, les éventuels prélèvements sur les véhicules de sociétés, etc. - sont considérablement moins contrôlés que les grands. Un choix stratégique, précise encore le site puisque, à mobilisation égale, il y a tout simplement moins à gagner dans le premier cas de figure.
Dès lors, il n’apparaît pas surprenant que les contribuables les plus souvent visés par un contrôle fiscal soient aisés. Ils touchent généralement 270 000 euros de revenus par an au moins, ou alors sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui est venu remplacer l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En d’autres termes, leur patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. Toutefois, il serait sot de penser que ne pas appartenir à l’une ou l’autre de ces catégories protège d’office contre ce genre de désagrément. Loin s’en faut. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama.
Comment réagir en cas de contrôle fiscal ?
Le plus simple, pour éviter tout contrôle fiscal, résume TacoTax, c’est "d’avoir une situation fiscale irréprochable". Cependant, si le problème est d’ores et déjà là, il est important de réagir correctement et prestement.
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Selon le type de contrôle fiscal, le contribuable reçoit normalement une proposition de rectification. Il faut la lire attentivement, puisqu’il est possible de l’accepter ou de la réfuter. Profitez également du délai légal entre la réception de l’avis pour prévenir votre fiscaliste. Assurez-vous également de préparer les documents demandés par les équipes de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
1 - Les signes qui alertent le fisc : les fortes variations de revenus
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Plusieurs signes peuvent alerter le fisc, observe Le Figaro dans un long article. Les revenus en dents de scie comptent parmi les plus importants d’entre eux ; quand bien même il est possible de les justifier assez aisément. La vente d’une entreprise ou l’acquisition d’un bien immobilier peuvent, par exemple, provoquer un contrôle.
2 - Les signes qui alertent le fisc : un train de vie peu compatible avec les revenus déclarés
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Autre indicateur évident aux yeux du fisc : le train de vie. Ce dernier doit être cohérent avec les revenus déclarés, autrement toute distorsion est susceptible de faire l’objet d’un contrôle. Soyez vigilants !
3 - Certains contrôles fiscaux sont menés avec régularité en fonction des revenus
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Passé un certain niveau de revenus, indique TacoTax, le contrôle fiscal survient tous les trois ans en moyenne. C’est le cas pour les ménages les plus aisés, dont les revenus annuels excèdent 270 000 à l’année. Pour les foyers dont le salaire (ou la pension de retraite) représente 75% au moins des revenus, ce plafond est relevé à 500 000 euros. Il en va de même pour tout contribuable soumis à l’IFI.
4 - Les signes qui alertent le fisc : les éventuelles informations de TRACFIN
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