Comment se préparer à un contrôle fiscal

© abacapressL’Etat à besoin argent et il en cherche dans la poche des particuliers comme le prouve la multiplication des contrôles fiscaux. Généralement, ce sont les directions locales de la DGFIP qui lancent ces vérifications. Elles ne chôment pas. On estime à un million par an le nombre de contrôles sur pièces. Un cran au-dessus, les contrôles externes consistent à éplucher l’ensemble de la situation fiscale d’un particulier et à lui demander des précisions. Ils sont environ de 60 000/an. Enfin, les "contrôles approfondis" chez les particuliers sont estimés à 4 000/an.

La masse des vérifications pourrait augmenter en 2014 : Bercy a profité de l’affaire Cahuzac pour allonger le délai de prescription fiscal de 3 à 6 ans. Du coup, les percepteurs peuvent aller à la pêche plus longtemps.

- Algorithmes et contrôles ciblés

Si vous êtes contrôlé, commencez par maudire les informaticiens de Bercy et les algorithmes qu’ils ont mis au point afin de pointer certaines catégories de contribuables. Si vous êtes dans la cible, par exemple parce que vous cumulez plusieurs réductions d’impôt, au moindre doute le fisc vous réclamera des informations ou des preuves attestant de la transparence de votre déclaration.

Un conseil : si vous recevez un courrier du fisc ne faites pas le mort. C’est une stratégie perdante car l’informatique ne lâche jamais sa proie. Au contraire, respectez les délais fixés par votre contrôleur. Donnez toujours l’impression de jouer le jeu. L’administration part du principe qu’un contribuable est de bonne foi. Initialement, c’est donc au fisc de prouver une erreur, une omission ou une tentative de fraude. Si vous regimber à fournir les explications demandées, la règle du jeu s’inverse, et c’est alors au contribuable de prouver que les allégations de l’administration sont caduques…

- Détails d’un contrôle

L’ensemble des échanges que vous aurez avec le fisc se déroulera dans le cadre d’une procédure contradictoire. Si les chiffres ne sont pas votre fort, vous pouvez demander l’assistance d’un conseil juridique, à vos frais, naturellement. Au cas où le fisc le réclame, vous disposerez d’un délai de 60 jours pour lui fournir vos relevés bancaires. Avec ces pièces l’administration cherche à vérifier si vos ressources réelles coïncident avec vos revenus déclarés.

Une fois ces relevés bancaires en sa possession, le fisc peut vous demander des justificatifs supplémentaires s’il estime qu’il y a anguille sous roche. Vous disposerez alors d'un nouveau délai de 60 jours pour vous justifier par écrit. En cas de désaccord, l'administration fiscale a la possibilité d’engager une procédure de redressement fiscal en vous prévenant par un courrier recommandé avec AR. Il doit récapituler l’objet du litige, le montant du redressement et les pénalités afférentes.

Attention : Cette fois vous n’aurez que 30 jours pour contester le redressement. De là, soit le fisc décide de revenir sur sa position, soit il s’entête. Dans cette dernière hypothèse, vous pouvez essayer de transiger avec l’administration ou contester sa décision en vous tournant vers la commission départementale des impôts directs. L’avis de cette commission pourra être produit devant un tribunal (à titre consultatif).

Mais n’espérez pas gagner du temps : dans le cadre d’un contentieux fiscal, le contribuable doit verser au fisc les sommes appelées avec l’espoir de les récupérer plus tard s’il obtient gain de cause. Selon les derniers chiffres fournis par Bercy les redressements demandés aux particuliers représentent de l’ordre de 3 milliards d’euros/an.

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