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Un montant à payer égal à zéro. Voici ce que devrait découvrir la majorité des contribuables sur leur nouvel avis d’imposition. Ceux ayant déclaré leurs revenus en ligne seront les premiers à faire cette constatation. Leur avis est en effet mis à disposition entre le 24 juillet et 7 août, rapporte BFMTV.
Quant aux foyers fiscaux ayant préféré le format papier, ils le recevront entre le 7 août et le 2 septembre.Cette situation, bien que nouvelle, est bien normale. Elle s’explique par la mise en place du prélèvement à la source en ce début d’année 2019 qui fait de 2018, une "année blanche".
Pour résumer, si vous n’avez pas déclaré de revenus exceptionnels, vous jouissez d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), qui annule vos impôts de 2018.
"Aavec la mise en place le 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, votre imposition sur les revenus non exceptionnels de 2018 est annulée", précise la direction générale des finances publiques dans les collonnes du Parisien,
Ce dispositif a été pensé pour ne pas avoir à régler deux fois les impôts : ceux de l’an passé et ceux de 2019 (à présent prélevés automatiquement sur votre bulletin de paie).
Avis d’impôt : des modifications possibles
A noter qu’en cas d’erreur ou d’oubli, vous gardez la possibilité de modifier votre déclaration dès la mi-août, et ce jusqu’à mi-décembre. Vous avez omis de signaler un mariage, un Pacs ou un divorce ? Une nouvelle déclaration de revenus (que vous pouvez télécharger en ligne) devra être déposée au service des impôts le plus proche de chez vous.
Attention toutefois, car le service n’est accessible que sur internet et seulement via PC.
Avis d’impôt : à quoi sert alors votre déclaration de revenus 2018 ?
Votre taux de prélèvement en dépend. Bien qu’une grande partie des contribuables n’aient pas d’impôt à payer en sus, le fisc doit connaître leur situation. Il se sert en effet de votre déclaration pour fixer votre nouveau taux de prélèvement à la source.
Votre situation n’a pas évolué ? Votre taux demeurera alors identique à celui appliqué.
Si vos revenus ont en revanche augmenté ou diminué, votre nouveau taux, d’ores et déjà consultable depuis votre espace personnel sur le site impôts.gouv.fr, s'appliquera dès septembre. Il prendra en compte vos changements de situation familiale ainsi que vos revenus complémentaires.
Rappelons également que ce taux peut être modifié depuis ce même espace et à n'importe quel moment de l’année en cas de changement de situation.
Avis d’impôt : attention aux revenus exceptionnels
Cette déclaration de revenus permet aussi au fisc d’identifier quels sont les contribuables ayant perçu des revenus exceptionnels : primes d’intéressement, de participation, de départ à la retraite, indemnités de licenciement perçues en 2018... Toutes restent en effet imposées selon les modalités habituelles. Votre solde d’impôt va donc être calculé en fonction de celles-ci.
Contrairement aux autres foyers fiscaux, si vous êtes dans cette situation, vous recevrez votre avis d’imposition 2019 entre le 29 juillet et le 7 août si votre déclaration a été effectuée en, ligne, ou entre le 5 et le 20 août, dans le cas d’une déclaration papier.
Vous aurez ensuite jusqu’au 15 septembre prochain pour régulariser votre situation en une seule fois. Si la somme est trop importante, pensez à demander un étalement de paiement.