Société
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Erreurs, oublis… Vous vous êtes trompé dans votre déclaration de revenus ? Si le droit à l’erreur existe et que les éléments peuvent être rectifiés, vous n’êtes pas toujours exemptés de sanctions.
La première date limite a sonné. Ce mardi 24 mai 2022, les contribuables résidants dans les départements compris entre le l'Ain (01) et la Corrèze (19) vont devoir boucler leur déclaration de revenus en ligne, si ce n’est pas encore fait. Il n’y a plus de temps à perdre ! Attention toutefois à bien vérifier les informations préremplies par l’administration fiscale. Soyez également attentif à l’ensemble des nouveautés 2022, afin de profiter des divers avantages fiscaux. Il serait en effet dommage de ne pas bénéficier des crédits d’impôt auxquels vous avez droit ou encore du barème kilométrique revalorisé cette année. Car tout oubli ou erreur pourrait doublement vous pénaliser : vous pouvez en effet payer plus d’impôt que vous n’en devrez et être sanctionné dans certains cas.
Impôts 2022 : quelles dates limites et pénalités de retard ?
Pour éviter tout retard, référez-vous à ce calendrier, regroupant l’ensemble des dates limites (en ligne et papier) de la campagne déclarative 2022.
Télédéclaration en ligne
- Départements 01 à 19 et non-résidents (zone1) : 24 mai 2022 à 23h59
- Départements 20 à 54 ainsi que la Corse (zone 2) : 31 mai 2022 à 23h59
- Départements 55 à 974/976 (zone 3) : 8 juin 2022 à 23h59
Déclaration papier
Tous les départements : 31 mai 2022 pour la déclaration d'impôt papier (le cachet de La Poste faisant foi).
Rappelons que seuls les contribuables n’ayant pas accès à Internet ou n’ayant pas les capacités d’utiliser les outils numériques peuvent encore recourir au formulaire papier.
Si vous déclarez votre impôt sur le revenu après la date d’échéance, vous risquez, au minimum, 10% de majoration sur votre revenu imposable, en l’absence de mise en demeure.
Vidéo du jour
Découvrez dans le diaporama ci-dessous les autres sanctions encourues en cas d’informations inexactes ou dissimulations d’informations.
Imprécision dans le calcul de votre base imposable
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Comme le détaille le site spécialisé Démarches administratives, en cas d’inexactitude permettant de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu, vous risquez :
-Une majoration de 10%
-Des intérêts de retard pouvant aller jusqu’à 0,20% par mois de retard
La majoration ne sera cependant pas appliquée si vous rectifiez l’omission ou les inexactitudes spontanément par une déclaration rectificative ou si ces dernières sont rectifiées dans les 30 jours suivant une demande de l’administration fiscale.
Vous pouvez aussi échapper à l’intérêt de retard lorsque vous avertissez par écrit le fisc de vos doutes lors du dépôt de votre déclaration.
Déclaration d’impôt en retard
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Vous ne respectez pas les délais ? Vous encourez alors :
-10% de majoration sur votre revenu imposable en l’absence de mise en demeure
-20% de majoration lors d’un dépôt tardif (dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure) ;
-40% lorsque la déclaration n’est toujours pas effectuée dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure
Sanctions pécuniaires pour fraude fiscale
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En cas de fraude fiscale, vous risquez :
-40% de majoration lors d’un manquement délibéré de déclaration d’un bien, de revenu ou de sous-évaluation de patrimoine
-40 à 80% de majoration pour un abus de droit selon votre degré de responsabilité
-80% pour des manœuvres frauduleuses, de tromperie
-Des intérêts de retard à 0,20% par mois de retard
Poursuites pénales pour fraude fiscale
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