De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Comme chaque année, certains contribuables vont bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Il va cependant falloir patienter encore un peu. En effet, même si vous êtes fort probablement déjà informé d’un éventuel trop-versé (indiqué en fin de déclaration de revenus), l'envoi des avis d'imposition ne s’effectuera pas avant la fin juillet. Ce document est considéré comme unique valeur pour déterminer si vous profitez d’un trop-versé, ou si au contraire, vous êtes redevable d'un solde d'impôt sur le revenu, rappelle le Journal du net.
Remboursement impôts 2022 : gare aux arnaques
Ainsi, si vous avez d’ores et déjà reçu un courriel de la part des impôts vous informant d'un remboursement, prenez garde. La Direction générale des Finances publiques a récemment lancé une alerte contre une nouvelle arnaque, usurpant l’identité du fisc. Vérifiez bien l’orthographe et autres erreurs de syntaxe. Si vos coordonnées bancaires sont réclamés, surtout, ne les transmettez pas. Cette demande est d’ailleurs la preuve que l’on tente de vous escroquer en vidant votre compte bancaire. L’administration fiscale rappelle qu’elle ne demande jamais ces précieuses données personnelles par mail.
Attention également aux appels frauduleux, car les malfrats agissent aussi par téléphone, en vous contactant via des numéros surtaxés débutant par 0 899 ou 0 891. Or, le numéro de votre centre des finances publiques commence toujours par 01, 02, 03, 04 ou 05. Quant au numéro national, il est joignable au 0 809 401 401.
Avant d’évoquer le calendrier officiel de restitution des trop-perçus, rappelons quels sont les cas qui donnent droit à un remboursement.
Impôts 2022 : ces situations qui vous donnent droit à un remboursement
S’il arrive souvent que les contribuables doivent solder un reste à payer au fisc, le contraire est aussi possible. C’est le cas lorsque par exemple vos retenues à la source ont été supérieures au montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable, au titre de l'année d'imposition.
C’est également probable quand une erreur s’est glissée dans la déclaration ou qu’un changement de situation familiale (naissance d’un enfant, perte d’un conjoint…) a eu lieu. Le contribuable doit alors effectuer une réclamation aux services compétents.
Enfin, dans le cadre de mensualisation de l'impôt ou de versement prévisionnel, les sommes versées ne sont pas toujours fidèles à la réalité.
Quand recevrez-vous alors votre éventuel remboursement cette année ?
Impôts 2022 : le calendrier des remboursements connu
Un calendrier précis indique les dates de remboursement. Les courriers les annonçant vous parviendront entre le mois d'août et début septembre. Si le versement de la somme par virement bancaire s’effectue généralement en même temps, il peut quelquefois précédait le courrier. Vos coordonnées bancaires ne sont pas connues du service des impôts ? Un chèque vous sera alors envoyé début septembre. Idéal pour combler les frais des vacances d’été ou pour envisager s’évader un petit week-end à la rentrée.