Société
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IstockUne femme de ménage, un jardinier, une nourrice... L'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un crédit d'impôt. Bientôt, les contribuables pourraient être obligés de déclarer l'activité de la personne engagée. Ce que l'on sait.
En 2022, plus de 4 millions de ménages étaient éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ce coup de pouce fiscal prend en charge la moitié de la somme dépensée dans l'année, dans la limite de 12 000 euros, et jusqu'à 20 000 euros pour les cas particuliers. Plusieurs emplois sont concernés par ce crédit d'impôt :
- L'entretien de la maison ;
- Le soutien scolaire ;
- La garde d'enfants ;
- Le petit bricolage ;
- Le petit jardinage ;
- La surveillance d'une résidence secondaire ;
- L'assistance informatique.
Jusque-là, les ménages éligibles au crédit d'impôt devait simplement renseigner les pièces justificatives de cet emploi, à savoir les factures ou les attestations rédigées par l'Urssaf... Mais pas la nature de l'activité salariée. "Ils doivent simplement reporter le montant des dépenses occasionnées dans leur déclaration de revenus ou les vérifier si elles sont déjà pré-remplies", résume Merci pour l'Info, anciennement Dossier Familial.
Que changerait l'amendement au projet de loi finances ?
Selon Capital, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 pour préciser l'activité du salarié dans la déclaration d'impôt sur le revenu ce mercredi 5 octobre 2022.
Proposé par la députée Christine Pires Beaune, cet amendement permettrait de "réviser la pertinence des services éligibles, du niveau de prise en charge et des plafonds en vigueur", selon ses mots.
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En outre, "un recentrage de cette dépense fiscale vers les besoins des plus fragiles pourrait alors être envisagé", poursuit-elle.
