Publié par Mélanie Prévost, le 29/05/2013

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Syndics : 5 choses dont il faut se méfier abacapress
Clauses abusives, frais, faux forfaits tout compris, prestations exceptionnelles... L'UFC-Que Choisir pointe du doigt les pratiques douteuses des syndicats de copropriété. Le point avec Planet.fr.
Sommaire

Des clauses de contrat abusives

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressD'après Challenges.fr, l'UFC-Que Choisir et l'Association de Responsables de Copropriété (L'ARC) ont étudié avec attention les contrats des 5 principaux syndicats de propriété : Foncia, Immo de France, Nexity, Citya et Urbania. Elles ont ensuite déterminé les cinq abus les plus récurrents décelés dans ces contrats.

Afin de réagir et empêcher ces pratiques douteuses, les associations veulent aboutir à des changements. Ils appellent à une obligation de mise en place de comptes séparés, à la création de réels forfaits "tout compris", la possibilité de se désengager d'un contrat au bout d'une année, et la limitation des frais privatifs. 

Les clauses abusives consistent la majeure partie du temps en une facturation injustifiée de frais ou bien de mauvais renseignements donnés aux clients. Les exemples les plus fréquents de cette pratique sont la mise en place d'assemblées générales à des heures qui ne correspondent pas aux horaires d'ouverture, la facturation de conservation d'archives...

Des incitations à ne pas choisir un compte séparé

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress90 % des sociétés disposent d'un compte unique au lieu d'un compte séparé qui s'avère souvent un choix plus judicieux. Les syndicats de copropriété préfèrent en général inciter les clients à choisir des comptes uniques en pratiquant simplement des prix beaucoup plus élevés pour les comptes séparés : entre 15 et 40% plus cher. 

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Les faux forfaits "tout compris "

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressL'attrait du forfait "tout compris" est évident. Une visibilité et une stabilité des coûts sur la longueur. Une promesse plutôt intéressante sauf lorsque le syndicat de copropriété y ajoute des frais de facturation supplémentaires, ou de faux avantages. Le forfait n'est en réalité qu'un forfait classique en plus cher. Foncia par exemple ajoute 12 prestations payantes à son forfait "tous compris", Nexity lui en propose "seulement" 11.

Des frais isolés

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressIl est possible que les syndicats imposent des frais illicites à un ou plusieurs copropriétaires. Par exemple, il arrive que le copropriétaire se voit demander de l'argent supplémentaire lorsqu'il n'a pas payé ses charges et que le syndicat fait appelle à un avocat ou un huissier. Certains frais sont parfois également exigés lors d'une demande d'informations, ou de mutation.

Les dérives des prestations exceptionnelles

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressLes prix pour les prestations exceptionnelles ne font que grimper, environ 25% en trois ans. Dû à un manque de contrôle, les prix s’envolent sensiblement. Bruno Dhont, directeur de l'Arc explique que ces prix doivent rester au montant établi lors de l'Assemblée Générale. Il remarque également des abus au niveau du prix des prestations horaires du syndicat de copropriété. Le prix peut changer en fonction du poste de l'intervenant, des frais de déplacement sont souvent également tarifés, de même qu'une heure à peine entamée doit être payée comme une heure de travail entière.