Ce lundi 25 novembre est celui de la journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes. Zoom sur The Sorority, cette application réservée aux femmes et aux minorités de genre qui propose de leur...
Une mesure coup de poing. Instaurée il y a à présent 4 ans sous le mandat de François Hollande, la surtaxe d’habitation perdure. Elle permet aux villes situées dans des zones urbaines marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande, de majorer grandement la taxe d’habitation.
Objectif ? Inciter les propriétaires de résidences secondaires à revendre ou louer leur logement.
L’article 232 du Code général des Impôts, stipule ainsi qu’une majoration peut être mise en place dans les “communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements”.
De grandes et moyennes agglomérations sont concernées : Paris, Nantes, mais aussi Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ou Frontignan (Hérault), rapporte Capital, qui en délivre la liste complète.
Cette mesure disparaîtra-t-elle toutefois à l’horizon 2023 ? Les communes s’en inquiètent grandement. La perte de recettes serait alors considérable.
Une mesure qui restera en vigueur
Le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe l’a confirmé : la taxe d'habitation sur les résidences principales disparaîtra à l'horizon 2023, pour l’ensemble des Français.
Qu’en est-il cependant des règles appliquées aux résidences secondaires ? Ce contexte n’est pas très rassurant pour les villes, qui, malgré les garanties données par l'État, craignent l’effondrement de leurs finances.
Les collectivités peuvent toutefois se rassurer, car cette surtaxe d’habitation demeurera bel et bien. Les taux pratiqués cette année sont d’ailleurs extrêmement hauts, dans plusieurs agglomérations.
Un plafond légal très élevé
Entre 5 et 60% ! Tel est le taux de la surtaxe qui peut être appliqué, en fonction du vote en conseil municipal. Plusieurs villes ne se privent d’ailleurs pas d’appliquer ce plafond légal extrêmement élevé : Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)…
Comme le révèle le classement établi par le magazine économique, certaines municipalités ont par ailleurs rehaussé leur surtaxe. Bordeaux a par exemple voté en conseil municipal le 26 mars 2018 un changement de taux de 20 à 50%. De quoi faire fuir littéralement les actuels propriétaires ou futurs investisseurs.
Ci-dessous la liste des villes pratiquant les plus hauts taux de cette surtaxe : de 40% à 60% !